20 novembre 2024Adopté
Les députés ont adopté l'amendement n°1 de M. Benbrahim et les amendements identiques à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
64 pour17 contre5 abs.
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ADOPTÉ
Visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
3 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
75
Contre
0
Abstention
11
Hémicycle
RN15✓ 0✗
RE13✓ 0✗
DEM8✓ 0✗
ECOLO5✓ 0✗
HOR3✓ 0✗
SOC2✓ 0✗
LR2✓ 0✗
LFI-NUPES1✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
15 ✓
RE
13 ✓1 abs.
DEM
8 ✓
ECOLO
5 ✓
HOR
3 ✓
SOC
2 ✓
LR
2 ✓
LFI-NUPES
1 ✓11 abs.
GDR-NUPES
1 ✓