18 février 2025Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°8 de suppression à l'article 2 ter. L'article visé a été supprimé.
136 pour31 contre1 abs.
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ADOPTÉ
Visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
3 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
112
Contre
48
Abstention
24
Hémicycle
RN0✓ 28✗
RE25✓ 0✗
SOC16✓ 0✗
DEM12✓ 0✗
HOR11✓ 0✗
LR8✓ 0✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
LFI-NUPES1✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
28 ✗
RE
25 ✓1 abs.
SOC
16 ✓
DEM
12 ✓
HOR
11 ✓
LR
8 ✓
GDR-NUPES
3 ✓
ECOLO
3 ✓
LFI-NUPES
1 ✓19 abs.1 abs.
LIOT
1 ✓