14 mars 2024Adopté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son adoption.
69 pour4 contre15 abs.
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ADOPTÉ
Visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
18 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
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Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
146
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
RE32✓ 0✗
RN28✓ 0✗
HOR23✓ 0✗
LFI-NUPES20✓ 0✗
DEM13✓ 0✗
SOC10✓ 0✗
LR6✓ 0✗
LIOT4✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
32 ✓
RN
28 ✓1 abs.
HOR
23 ✓
LFI-NUPES
20 ✓
DEM
13 ✓
SOC
10 ✓
LR
6 ✓
LIOT
4 ✓
ECOLO
3 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
▶17 amendements et articles examinés
14 mars 2024Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°126 de Mme Lingemann et les amendements identiques à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
120 pour0 contre0 abs.
14 mars 2024Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'article 3 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
85 pour6 contre0 abs.
14 mars 2024Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°137 de Mme Chatelain, proposant un ajout après l'article premier. L'ajout n'a pas été retenu.
33 pour67 contre23 abs.
14 mars 2024Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°150 de M. Villedieu à l'article 2. Le texte reste inchangé.
6 pour53 contre0 abs.
14 mars 2024Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°147 de M. Villedieu à l'article 2. Le texte reste inchangé.
4 pour30 contre4 abs.
14 mars 2024Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°95 de M. Bovet, proposant un ajout après l'article 4. L'ajout n'a pas été retenu.
21 pour51 contre1 abs.
14 mars 2024Adopté
Les députés ont validé l'article 2 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
88 pour1 contre1 abs.
14 mars 2024Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°79 de M. Delautrette et les amendements identiques à l'article 2. Le texte reste inchangé.
33 pour45 contre1 abs.
14 mars 2024Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°172 de Mme Dufour et les amendements identiques à l'article 2. Le texte reste inchangé.
39 pour43 contre0 abs.
14 mars 2024Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°85 de Mme Dufour à l'article premier. Le texte reste inchangé.
51 pour82 contre0 abs.
14 mars 2024Adopté
Les députés ont validé l'amendement n°6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2. Le texte a été modifié en conséquence.
69 pour3 contre8 abs.
14 mars 2024Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2. Le texte a été modifié en conséquence.
70 pour1 contre14 abs.
14 mars 2024Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°138 de M. Jean-Louis à l'article 2. Le texte reste inchangé.
23 pour49 contre14 abs.
14 mars 2024Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°140 de Mme Tiegna et les amendements identiques à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
65 pour39 contre2 abs.
14 mars 2024Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°205 à l'article 2. Le texte a été modifié en conséquence.
80 pour0 contre4 abs.
14 mars 2024Adopté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son adoption.
46 pour39 contre1 abs.