28 janvier 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°12 de Mme Capdevielle, proposant un ajout après l'article 4. L'ajout n'a pas été retenu.
51 pour60 contre57 abs.
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ADOPTÉ
Visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
3 votes
Ce que ça veut dire
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
137
Contre
20
Abstention
64
Hémicycle
RE42✓ 0✗
LFI-NUPES3✓ 15✗
LR10✓ 0✗
SOC10✓ 0✗
DEM9✓ 0✗
ECOLO7✓ 0✗
HOR7✓ 0✗
LIOT5✓ 0✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
NI1✓ 0✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
42 ✓1 abs.
LFI-NUPES
3 ✓15 ✗
LR
10 ✓1 abs.
SOC
10 ✓
DEM
9 ✓
ECOLO
7 ✓1 abs.
HOR
7 ✓1 abs.
LIOT
5 ✓
GDR-NUPES
3 ✓
NI
1 ✓
RN
33 abs.