Améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Adoption serrée (124 pour, 109 contre, 2 abstentions) de l'amendement de M. Caure à l'article premier de la loi sur la criminalité organisée. L'amendement renforce les outils juridiques de protection des personnes menacées par les réseaux criminels, en élargissant les possibilités de changement d'identité et de relocalisation pour les témoins et victimes collaborant avec la justice.

Rejet (102 contre, 33 pour, 62 abstentions) de l'amendement de M. Caure à l'article premier. Comme le précédent, un taux d'abstention très élevé (62 sur 197 votants, 31%). L'amendement visait à autoriser des interceptions de communications élargies pour les enquêtes sur la criminalité organisée, un outil jugé disproportionné par la majorité mais que beaucoup n'ont pas voulu rejeter ouvertement.

Rejet net (115 contre, 39 pour, 72 abstentions) de l'amendement de M. Caure à l'article premier. Le nombre massif d'abstentions (72 sur 226 votants, 32%) est exceptionnel et révèle un profond malaise transpartisan. L'amendement proposait des mesures de surveillance renforcée que beaucoup ont jugées attentatoires aux libertés individuelles sans oser les rejeter frontalement.