61 votes
Les députés ont rejeté l'ensemble de la loi de finances de fin de gestion pour 2025 en première lecture. Ce texte porte sur l'ajustement des crédits budgétaires de l'année 2025. Le texte est rejeté.
Ajuste le budget 2025 en fin d'exercice pour régulariser les dépenses et recettes
Concerne : contribuables·fonctionnaires
Les députés ont approuvé l'amendement n°74 de M. Le à l'article 5 de la loi de finances de fin de gestion pour 2025. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur l'ajustement des crédits budgétaires de l'année 2025.
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques, proposant un ajout après l'article 3 de la loi de finances de fin de gestion pour 2025. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur l'ajustement des crédits budgétaires de l'année 2025.
Les députés ont refusé l'amendement n°123 de Mme Arrighi à l'article 5 de la loi de finances de fin de gestion pour 2025. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'ajustement des crédits budgétaires de l'année 2025.
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°92 de M. Le et les amendements identiques à l'article 5 de la loi de finances de fin de gestion pour 2025. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur l'ajustement des crédits budgétaires de l'année 2025.
Les députés ont refusé l'amendement n°115 de M. Metzdorf à l'article 7 de la loi de finances de fin de gestion pour 2025. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'ajustement des crédits budgétaires de l'année 2025.
Les députés se sont opposés à l'amendement n°85 de M. Le à l'article 5 de la loi de finances de fin de gestion pour 2025. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'ajustement des crédits budgétaires de l'année 2025.
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°88 de M. Le et les amendements identiques à l'article 5 de la loi de finances de fin de gestion pour 2025. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'ajustement des crédits budgétaires de l'année 2025.
Les députés ont voté en faveur de l'article 8 de la loi de finances de fin de gestion pour 2025. Cet article concerne l'ajustement des crédits budgétaires de l'année 2025. Il fait désormais partie du texte.
Les députés se sont opposés à l'amendement n°78 de M. Le à l'article 5 de la loi de finances de fin de gestion pour 2025. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'ajustement des crédits budgétaires de l'année 2025.
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°12 de M. Jean-Philippe à l'article 7 de la loi de finances de fin de gestion pour 2025. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'ajustement des crédits budgétaires de l'année 2025.
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°8 de M. Jean-Philippe et les amendements identiques, qui visait à supprimer un article de la loi de finances de fin de gestion pour 2025. L'article a été supprimé du texte. Ce texte porte sur l'ajustement des crédits budgétaires de l'année 2025.
Les députés se sont prononcés pour l'article 2 de la loi de finances de fin de gestion pour 2025. Cet article concerne l'ajustement des crédits budgétaires de l'année 2025. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont voté sur un élément de la loi de finances de fin de gestion pour 2025. Ce texte porte sur l'ajustement des crédits budgétaires de l'année 2025.
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°17 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques, proposant un ajout après l'article 3 de la loi de finances de fin de gestion pour 2025. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur l'ajustement des crédits budgétaires de l'année 2025.
Les députés ont refusé l'amendement n°7 de M. Jean-Philippe à l'article 5 de la loi de finances de fin de gestion pour 2025. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'ajustement des crédits budgétaires de l'année 2025.
Les députés ont voté contre l'amendement n°4 de Mme Sas à l'article 5 de la loi de finances de fin de gestion pour 2025. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'ajustement des crédits budgétaires de l'année 2025.
Les députés ont voté contre l'amendement n°77 de M. Le à l'article 5 de la loi de finances de fin de gestion pour 2025. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'ajustement des crédits budgétaires de l'année 2025.
Les députés ont rejeté l'amendement n°91 de M. Le à l'article 5 de la loi de finances de fin de gestion pour 2025. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'ajustement des crédits budgétaires de l'année 2025.
Les députés ont adopté l'amendement n°131 à l'article 4 de la loi de finances de fin de gestion pour 2025. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur l'ajustement des crédits budgétaires de l'année 2025.
Les députés se sont opposés à l'amendement n°16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques, proposant un ajout après l'article 3 de la loi de finances de fin de gestion pour 2025. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur l'ajustement des crédits budgétaires de l'année 2025.