18 mars 2024Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°6 de M. Delaporte à l'article premier. Le texte reste inchangé.
6 pour89 contre2 abs.
4 votes
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
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Concerne : citoyens
Les députés ont voté contre l'amendement n°6 de M. Delaporte à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Les députés se sont prononcés pour l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont rejeté l'amendement n°1 de M. Le et les amendements identiques de suppression à l'article premier. L'article visé est maintenu dans le texte.