18 mars 2024Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°6 de M. Delaporte à l'article premier. Le texte reste inchangé.
6 pour89 contre2 abs.
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ADOPTÉ
Organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
4 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
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Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
71
Contre
31
Abstention
2
Hémicycle
RE42✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 22✗
RN13✓ 0✗
ECOLO0✓ 6✗
DEM4✓ 0✗
SOC4✓ 0✗
HOR3✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 3✗
LR1✓ 0✗
LIOT0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
42 ✓
LFI-NUPES
22 ✗
RN
13 ✓1 abs.
ECOLO
6 ✗
DEM
4 ✓
SOC
4 ✓1 abs.
HOR
3 ✓
GDR-NUPES
3 ✗
LR
1 ✓
LIOT
1 abs.
▶3 amendements et articles examinés
18 mars 2024Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
70 pour32 contre1 abs.
18 mars 2024Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°1 de M. Le et les amendements identiques de suppression à l'article premier. L'article visé est maintenu dans le texte.
34 pour71 contre0 abs.