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Les députés ont approuvé l'ensemble de la loi créant un statut de l'élu local en deuxième lecture. Ce texte porte sur la protection et l'indemnisation des élus locaux dans l'exercice de leur mandat. Il poursuit son parcours législatif.
Lire le texte de loiAméliore les conditions d'exercice des mandats locaux : indemnités, protection sociale, formation
Concerne : élus locaux·maires·conseillers municipaux
Les députés ont rejeté l'amendement n°11 de Mme Elisa et les amendements identiques, qui visait à supprimer l'article 10 de la loi créant un statut de l'élu local. L'article est maintenu. Ce texte porte sur la protection et l'indemnisation des élus locaux dans l'exercice de leur mandat.
Les députés ont adopté l'article 18 de la loi créant un statut de l'élu local. Cet article concerne la protection et l'indemnisation des élus locaux dans l'exercice de leur mandat. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont voté en faveur de l'article 17 de la loi créant un statut de l'élu local. Cet article concerne la protection et l'indemnisation des élus locaux dans l'exercice de leur mandat. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont adopté l'article 19 de la loi créant un statut de l'élu local. Cet article concerne la protection et l'indemnisation des élus locaux dans l'exercice de leur mandat. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont voté en faveur de l'article 20 de la loi créant un statut de l'élu local. Cet article concerne la protection et l'indemnisation des élus locaux dans l'exercice de leur mandat. Il fait désormais partie du texte.
Les députés se sont prononcés pour l'article 16 de la loi créant un statut de l'élu local. Cet article concerne la protection et l'indemnisation des élus locaux dans l'exercice de leur mandat. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont approuvé l'article 10 de la loi créant un statut de l'élu local. Cet article concerne la protection et l'indemnisation des élus locaux dans l'exercice de leur mandat. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont voté en faveur de l'article 27 de la loi créant un statut de l'élu local. Cet article concerne la protection et l'indemnisation des élus locaux dans l'exercice de leur mandat. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont refusé l'amendement n°9 de Mme Elisa, qui visait à supprimer l'article 8 de la loi créant un statut de l'élu local. L'article est maintenu. Ce texte porte sur la protection et l'indemnisation des élus locaux dans l'exercice de leur mandat.
Les députés ont validé l'article 12 de la loi créant un statut de l'élu local. Cet article concerne la protection et l'indemnisation des élus locaux dans l'exercice de leur mandat. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont validé l'article 11 bis de la loi créant un statut de l'élu local. Cet article concerne la protection et l'indemnisation des élus locaux dans l'exercice de leur mandat. Il fait désormais partie du texte.
Les députés se sont prononcés pour l'article 13 de la loi créant un statut de l'élu local. Cet article concerne la protection et l'indemnisation des élus locaux dans l'exercice de leur mandat. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont validé l'article 26 de la loi créant un statut de l'élu local. Cet article concerne la protection et l'indemnisation des élus locaux dans l'exercice de leur mandat. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont approuvé l'article 25 de la loi créant un statut de l'élu local. Cet article concerne la protection et l'indemnisation des élus locaux dans l'exercice de leur mandat. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont approuvé l'article 22 de la loi créant un statut de l'élu local. Cet article concerne la protection et l'indemnisation des élus locaux dans l'exercice de leur mandat. Il fait désormais partie du texte.
Les députés se sont prononcés pour l'article 11 de la loi créant un statut de l'élu local. Cet article concerne la protection et l'indemnisation des élus locaux dans l'exercice de leur mandat. Il fait désormais partie du texte.
Les députés se sont prononcés pour l'article 9 de la loi créant un statut de l'élu local. Cet article concerne la protection et l'indemnisation des élus locaux dans l'exercice de leur mandat. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont validé l'article 15 de la loi créant un statut de l'élu local. Cet article concerne la protection et l'indemnisation des élus locaux dans l'exercice de leur mandat. Il fait désormais partie du texte.
Les députés se sont opposés à l'amendement n°15 de Mme Elisa, qui visait à supprimer l'article 18 bis de la loi créant un statut de l'élu local. L'article est maintenu. Ce texte porte sur la protection et l'indemnisation des élus locaux dans l'exercice de leur mandat.
Les députés se sont prononcés pour l'article 8 de la loi créant un statut de l'élu local. Cet article concerne la protection et l'indemnisation des élus locaux dans l'exercice de leur mandat. Il fait désormais partie du texte.