206 votes
Loi en cours d'examen
Le vote final n'a pas encore eu lieu. Les amendements et articles déjà examinés en séance sont disponibles ci-dessous.
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°345 de M. Meurin à l'article 5 de la loi de programmation énergie-climat 2025-2035. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur la trajectoire énergétique et climatique de la France jusqu'en 2035.
Les députés se sont opposés à l'amendement n°644 de M. Lenormand, proposant un ajout après l'article 25 de la loi de programmation énergie-climat 2025-2035. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur la trajectoire énergétique et climatique de la France jusqu'en 2035.
Les députés ont approuvé l'amendement n°281 de M. Houssin, proposant un ajout après l'article 11 de la loi de programmation énergie-climat 2025-2035. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur la trajectoire énergétique et climatique de la France jusqu'en 2035.
Les députés ont voté contre l'amendement n°234 de Mme Stambach-Terrenoir, proposant un ajout après l'article 25 de la loi de programmation énergie-climat 2025-2035. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur la trajectoire énergétique et climatique de la France jusqu'en 2035.
Les députés ont approuvé l'article 10 de la loi de programmation énergie-climat 2025-2035. Cet article concerne la trajectoire énergétique et climatique de la France jusqu'en 2035. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont validé l'amendement n°626 et les amendements identiques, qui visait à supprimer l'article 22 ter de la loi de programmation énergie-climat 2025-2035. L'article a été supprimé du texte. Ce texte porte sur la trajectoire énergétique et climatique de la France jusqu'en 2035.
Les députés ont voté contre l'amendement n°525 de Mme Laernoes et les amendements identiques à l'article 5 de la loi de programmation énergie-climat 2025-2035. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la trajectoire énergétique et climatique de la France jusqu'en 2035.
Les députés ont voté sur un élément de la loi de programmation énergie-climat 2025-2035. Ce texte porte sur la trajectoire énergétique et climatique de la France jusqu'en 2035.
Les députés se sont opposés à l'amendement n°454 de M. Rolland à l'article 21 de la loi de programmation énergie-climat 2025-2035. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la trajectoire énergétique et climatique de la France jusqu'en 2035.
Les députés ont adopté l'amendement n°324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la loi de programmation énergie-climat 2025-2035. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur la trajectoire énergétique et climatique de la France jusqu'en 2035.
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la loi de programmation énergie-climat 2025-2035. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la trajectoire énergétique et climatique de la France jusqu'en 2035.
Les députés ont voté sur un élément de la loi de programmation énergie-climat 2025-2035. Ce texte porte sur la trajectoire énergétique et climatique de la France jusqu'en 2035.
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la loi de programmation énergie-climat 2025-2035. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la trajectoire énergétique et climatique de la France jusqu'en 2035.
Les députés ont adopté l'amendement n°32 de M. Amblard à l'article 10 de la loi de programmation énergie-climat 2025-2035. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur la trajectoire énergétique et climatique de la France jusqu'en 2035.
Les députés ont refusé l'amendement n°299 de Mme Guetté à l'article 10 de la loi de programmation énergie-climat 2025-2035. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la trajectoire énergétique et climatique de la France jusqu'en 2035.
Les députés ont voté contre l'amendement n°200 de M. Molac à l'article 5 de la loi de programmation énergie-climat 2025-2035. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la trajectoire énergétique et climatique de la France jusqu'en 2035.
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°156 de M. Bruneau, proposant un ajout après l'article 13 de la loi de programmation énergie-climat 2025-2035. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur la trajectoire énergétique et climatique de la France jusqu'en 2035.
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la loi de programmation énergie-climat 2025-2035. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la trajectoire énergétique et climatique de la France jusqu'en 2035.
Les députés ont validé l'amendement n°25 de M. Trébuchet et les amendements identiques à l'article 16 bis de la loi de programmation énergie-climat 2025-2035. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur la trajectoire énergétique et climatique de la France jusqu'en 2035.
Les députés ont approuvé l'amendement n°486 de M. Nury, proposant un ajout après l'article 5 de la loi de programmation énergie-climat 2025-2035. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur la trajectoire énergétique et climatique de la France jusqu'en 2035.