2 mai 2024Rejeté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
17 pour20 contre5 abs.
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ADOPTÉ
Visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
4 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
54
Contre
0
Abstention
7
Hémicycle
RE21✓ 0✗
RN13✓ 0✗
ECOLO4✓ 0✗
SOC4✓ 0✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
HOR3✓ 0✗
DEM2✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
LR1✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
21 ✓
RN
13 ✓1 abs.
ECOLO
4 ✓
SOC
4 ✓
GDR-NUPES
3 ✓
HOR
3 ✓
DEM
2 ✓
LIOT
1 ✓
LR
1 ✓
LFI-NUPES
7 abs.