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ADOPTÉ

Visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

4 votes

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
54
Contre
0
Abstention
7

Hémicycle

54pour
RE210
RN130
ECOLO40
SOC40
GDR-NUPES30
HOR30
DEM20
LIOT10
LR10
LFI-NUPES00

Par groupe parlementaire

RE
21
RN
131 abs.
ECOLO
4
SOC
4
GDR-NUPES
3
HOR
3
DEM
2
LIOT
1
LR
1
LFI-NUPES
7 abs.
3 amendements et articles examinés