11 décembre 2025Adopté
Les députés ont adopté l'amendement n°10 de Mme Simonnet et les amendements identiques, proposant un ajout après l'article premier. Une nouvelle disposition a été insérée.
133 pour88 contre1 abs.
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ADOPTÉ
Visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
9 votes
Ce que ça veut dire
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
144
Contre
100
Abstention
2
Hémicycle
LFI-NUPES44✓ 0✗
RE2✓ 28✗
SOC25✓ 0✗
RN0✓ 25✗
ECOLO10✓ 0✗
GDR-NUPES7✓ 0✗
HOR0✓ 4✗
LR0✓ 3✗
DEM0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
44 ✓
RE
2 ✓28 ✗1 abs.
SOC
25 ✓
RN
25 ✗
ECOLO
10 ✓
GDR-NUPES
7 ✓
HOR
4 ✗
LR
3 ✗
DEM
2 ✗2 abs.1 abs.
▶8 amendements et articles examinés
11 décembre 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°16 de Mme D'Intorni de suppression à l'article premier. L'article visé est maintenu dans le texte.
35 pour118 contre2 abs.
11 décembre 2025Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'article 3 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
144 pour89 contre1 abs.
11 décembre 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°46 de Mme Hamelet, proposant un ajout après l'article 2. L'ajout n'a pas été retenu.
50 pour173 contre1 abs.
11 décembre 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°27 de Mme Mesmeur, proposant un ajout après l'article premier. L'ajout n'a pas été retenu.
73 pour126 contre5 abs.
11 décembre 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°26 de M. Boyard, proposant un ajout après l'article premier. L'ajout n'a pas été retenu.
70 pour145 contre0 abs.
11 décembre 2025Adopté
Les députés ont adopté l'amendement n°47 de M. Emmanuel à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
125 pour70 contre4 abs.
11 décembre 2025Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°48 de M. Emmanuel à l'article 2. Le texte a été modifié en conséquence.
169 pour51 contre2 abs.