9 avril 2025Adopté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son adoption.
284 pour169 contre43 abs.
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ADOPTÉ
Visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
21 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
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Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
137
Contre
4
Abstention
40
Hémicycle
RN33✓ 0✗
LFI-NUPES17✓ 0✗
RE5✓ 4✗
SOC9✓ 0✗
HOR6✓ 0✗
ECOLO4✓ 0✗
LIOT3✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
LR1✓ 0✗
NI1✓ 0✗
DEM0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
33 ✓
LFI-NUPES
17 ✓
RE
5 ✓4 ✗9 abs.1 abs.
SOC
9 ✓
HOR
6 ✓2 abs.
ECOLO
4 ✓
LIOT
3 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
LR
1 ✓9 abs.
NI
1 ✓
DEM
10 abs.
▶20 amendements et articles examinés
17 mars 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°34 de M. Liégeon à l'article premier. Le texte reste inchangé.
22 pour117 contre5 abs.
17 mars 2025Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°33 de M. Tavernier à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
102 pour52 contre1 abs.
17 mars 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°45 de Mme Laporte à l'article premier. Le texte reste inchangé.
55 pour85 contre5 abs.
17 mars 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°22 de Mme Manon à l'article premier. Le texte reste inchangé.
46 pour47 contre45 abs.
17 mars 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°26 de Mme Manon à l'article premier. Le texte reste inchangé.
37 pour112 contre17 abs.
17 mars 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°20 de Mme Manon à l'article premier. Le texte reste inchangé.
43 pour46 contre44 abs.
17 mars 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°21 de Mme Manon à l'article premier. Le texte reste inchangé.
45 pour46 contre44 abs.
17 mars 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°27 de Mme Manon à l'article premier. Le texte reste inchangé.
37 pour113 contre19 abs.
17 mars 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°23 de Mme Hignet et les amendements identiques à l'article premier. Le texte reste inchangé.
42 pour120 contre3 abs.
17 mars 2025Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°12 de Mme Thomin à l'article 2. Le texte a été modifié en conséquence.
119 pour34 contre7 abs.
17 mars 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°50 de Mme Ronceret à l'article premier. Le texte reste inchangé.
65 pour79 contre3 abs.
17 mars 2025Adopté
Les députés ont adopté l'amendement n°28 de Mme Hignet à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
113 pour54 contre2 abs.
17 mars 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°43 de Mme Laporte à l'article premier. Le texte reste inchangé.
48 pour82 contre0 abs.
17 mars 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°41 de Mme Laporte de suppression à l'article 2. L'article visé est maintenu dans le texte.
60 pour87 contre8 abs.
17 mars 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°26 de Mme Manon à l'article premier. Le texte reste inchangé.
38 pour109 contre18 abs.
17 mars 2025Adopté
Les députés ont adopté l'amendement n°16 de M. Dive à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
77 pour72 contre1 abs.
17 mars 2025Adopté
Les députés ont adopté l'amendement n°47 de M. Potier, proposant un ajout après l'article 2. Une nouvelle disposition a été insérée.
159 pour3 contre11 abs.
17 mars 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°19 de Mme Hignet à l'article premier. Le texte reste inchangé.
35 pour128 contre4 abs.
17 mars 2025Adopté
Les députés ont approuvé l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
97 pour0 contre54 abs.