ADOPTÉ#Santé#Social#Budget

De financement de la sécurité sociale pour 2026

525 votes

Ce que ça veut dire

Les députés se sont prononcés pour l'ensemble de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Ce texte porte sur le financement de l'assurance maladie, des retraites et des prestations familiales pour 2026. Il poursuit son parcours législatif.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Détermine le financement de la Sécurité sociale pour 2026 : santé, retraites, famille

Concerne : assurés sociaux·retraités·familles

Résultat du vote

Pour

247

Contre

232

Abstention

90

Hémicycle

RE81✓ 0✗

RN1✓ 79✗

LFI-NUPES0✓ 59✗

DEM32✓ 0✗

SOC26✓ 0✗

LR14✓ 4✗

LIOT11✓ 0✗

GDR-NUPES1✓ 7✗

ECOLO2✓ 5✗

HOR4✓ 0✗

NI1✓ 1✗

Par groupe parlementaire

RE

81 ✓4 abs.

RN

1 ✓79 ✗

LFI-NUPES

59 ✗

DEM

32 ✓

SOC

26 ✓1 abs.

LR

14 ✓4 ✗23 abs.

LIOT

11 ✓1 abs.

GDR-NUPES

1 ✓7 ✗2 abs.

ECOLO

2 ✓5 ✗13 abs.

HOR

4 ✓17 abs.

NI

1 ✓1 ✗

▶20 amendements et articles examinés

16 décembre 2025Rejeté

Les députés n'ont pas retenu la motion de rejet préalable. L'examen du texte se poursuit.

#Santé#Social#Budget

171 pour285 contre16 abs.

9 décembre 2025Adopté

Les députés ont voté sur un élément de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Ce texte porte sur le financement de l'assurance maladie, des retraites et des prestations familiales pour 2026.

#Santé#Social#Budget

227 pour86 contre189 abs.

9 décembre 2025Adopté

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°1143 à l'article 49 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le financement de l'assurance maladie, des retraites et des prestations familiales pour 2026.

#Santé#Social#Budget

259 pour64 contre147 abs.

9 décembre 2025Adopté

Les députés ont validé l'amendement n°1144 à l'article 54 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le financement de l'assurance maladie, des retraites et des prestations familiales pour 2026.

#Santé#Social#Budget

353 pour1 contre115 abs.

9 décembre 2025Rejeté

Les députés ont refusé l'amendement n°20 à l'article 24 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur le financement de l'assurance maladie, des retraites et des prestations familiales pour 2026.

#Santé#Social#Budget

111 pour322 contre15 abs.

9 décembre 2025Adopté

Les députés se sont prononcés pour l'ensemble de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 en nouvelle lecture. Ce texte porte sur le financement de l'assurance maladie, des retraites et des prestations familiales pour 2026. Il poursuit son parcours législatif.

#Santé#Social#Budget

247 pour234 contre93 abs.

5 décembre 2025Rejeté

Les députés ont refusé l'amendement n°400 de Mme Lebon et les amendements identiques, qui visait à supprimer l'article 17 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. L'article est maintenu. Ce texte porte sur le financement de l'assurance maladie, des retraites et des prestations familiales pour 2026.

#Santé#Social#Budget

107 pour136 contre6 abs.

5 décembre 2025Rejeté

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°317 de M. Bentz et les amendements identiques, qui visait à supprimer l'article 20 sexies de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. L'article est maintenu. Ce texte porte sur le financement de l'assurance maladie, des retraites et des prestations familiales pour 2026.

#Santé#Social#Budget

62 pour104 contre10 abs.

5 décembre 2025Adopté

Les députés ont adopté l'article 42 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Cet article concerne le financement de l'assurance maladie, des retraites et des prestations familiales pour 2026. Il fait désormais partie du texte.

#Santé#Social#Budget

220 pour2 contre0 abs.

5 décembre 2025Rejeté

Les députés se sont opposés à l'amendement n°128 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur le financement de l'assurance maladie, des retraites et des prestations familiales pour 2026.

#Santé#Social#Budget

58 pour88 contre28 abs.

5 décembre 2025Adopté

Les députés ont adopté l'amendement n°241 de M. Gernigon à l'article 18 quater de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le financement de l'assurance maladie, des retraites et des prestations familiales pour 2026.

#Santé#Social#Budget

121 pour66 contre2 abs.

5 décembre 2025Adopté

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°26 de Mme Sylvie et les amendements identiques à l'article 17 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le financement de l'assurance maladie, des retraites et des prestations familiales pour 2026.

#Santé#Social#Budget

171 pour63 contre28 abs.

5 décembre 2025Rejeté

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°313 de Mme Mélin et les amendements identiques, qui visait à supprimer l'article 14 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. L'article est maintenu. Ce texte porte sur le financement de l'assurance maladie, des retraites et des prestations familiales pour 2026.

#Santé#Social#Budget

114 pour146 contre4 abs.

5 décembre 2025Rejeté

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°401 de Mme Runel à l'article 24 bis de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur le financement de l'assurance maladie, des retraites et des prestations familiales pour 2026.

#Santé#Social#Budget

65 pour168 contre31 abs.

5 décembre 2025Adopté

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°383 de M. Fégné à l'article 17 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le financement de l'assurance maladie, des retraites et des prestations familiales pour 2026.

#Santé#Social#Budget

178 pour64 contre21 abs.

5 décembre 2025Rejeté

Les députés se sont opposés à l'amendement n°9 à l'article 8 sexies de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur le financement de l'assurance maladie, des retraites et des prestations familiales pour 2026.

#Santé#Social#Budget

121 pour196 contre4 abs.

5 décembre 2025Adopté

Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°398 de Mme Runel à l'article 24 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le financement de l'assurance maladie, des retraites et des prestations familiales pour 2026.

#Santé#Social#Budget

98 pour95 contre1 abs.

5 décembre 2025Rejeté

Les députés se sont opposés à l'amendement n°545 de Mme Sandrine à l'article 26 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur le financement de l'assurance maladie, des retraites et des prestations familiales pour 2026.

#Santé#Social#Budget

82 pour164 contre3 abs.

5 décembre 2025Rejeté

Les députés ont voté sur un élément de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Ce texte porte sur le financement de l'assurance maladie, des retraites et des prestations familiales pour 2026.

#Santé#Social#Budget

57 pour127 contre2 abs.

5 décembre 2025Adopté

Les députés ont approuvé l'amendement n°991 de Mme Youssouffa à l'article 9 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le financement de l'assurance maladie, des retraites et des prestations familiales pour 2026.

#Santé#Social#Budget

189 pour0 contre55 abs.