5 juin 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°2 de M. Falcon, proposant un ajout après l'article 3 bis. L'ajout n'a pas été retenu.
41 pour123 contre1 abs.
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ADOPTÉ
Expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
5 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
169
Contre
0
Abstention
3
Hémicycle
LFI-NUPES31✓ 0✗
RN23✓ 0✗
GDR-NUPES13✓ 0✗
ECOLO12✓ 0✗
SOC11✓ 0✗
RE11✓ 0✗
DEM8✓ 0✗
HOR7✓ 0✗
LR2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
31 ✓
RN
23 ✓
GDR-NUPES
13 ✓
ECOLO
12 ✓1 abs.
SOC
11 ✓
RE
11 ✓1 abs.
DEM
8 ✓
HOR
7 ✓
LR
2 ✓
▶4 amendements et articles examinés
5 juin 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°4 de M. Rivière à l'article 3 bis. Le texte reste inchangé.
22 pour83 contre0 abs.
5 juin 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°5 de M. Rivière à l'article 3 bis. Le texte reste inchangé.
31 pour96 contre0 abs.
5 juin 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°1 de M. Falcon, proposant un ajout après l'article 3 bis. L'ajout n'a pas été retenu.
38 pour111 contre0 abs.