Les députés ont rejeté l'amendement n°8 de M. Di. Le texte reste inchangé.
Instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
29 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
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Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Hémicycle
Par groupe parlementaire
▶20 amendements et articles examinés
Les députés ont rejeté l'amendement n°2 de M. Di. Le texte reste inchangé.
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°19 de M. Di. Le texte reste inchangé.
Les députés se sont opposés à l'amendement n°18 de M. Di. Le texte reste inchangé.
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°1 de M. Di. Le texte reste inchangé.
Les députés ont refusé l'amendement n°25 de M. Di. Le texte reste inchangé.
Les députés se sont opposés à l'amendement n°17 de M. Di et les amendements identiques. Le texte reste inchangé.
Les députés ont refusé l'amendement n°55 de M. Jean-René. Le texte reste inchangé.
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°45 de M. Lefèvre. Le texte reste inchangé.
Les députés ont voté contre l'amendement n°26 de M. Di. Le texte reste inchangé.
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°5 de M. Di et les amendements identiques. Le texte reste inchangé.
Les députés ont rejeté l'amendement n°24 de M. Di. Le texte reste inchangé.
Les députés ont voté contre l'amendement n°20 de M. Di. Le texte reste inchangé.
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°41 de M. Lefèvre. Le texte reste inchangé.
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
Les députés ont refusé l'amendement n°22 de M. Di. Le texte reste inchangé.
Les députés ont refusé l'amendement n°49 de M. Sitzenstuhl. Le texte reste inchangé.
Les députés se sont opposés à l'amendement n°9 de M. Di. Le texte reste inchangé.
Les députés se sont opposés à l'amendement n°53 de M. Lefèvre. Le texte reste inchangé.
Les députés se sont opposés à l'amendement n°54 de M. Sitzenstuhl. Le texte reste inchangé.