← Retour
ADOPTÉ

Instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

29 votes

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
116
Contre
39
Abstention
31

Hémicycle

116pour
LFI-NUPES33✓ 0✗
ECOLO19✓ 0✗
SOC16✓ 0✗
RE0✓ 16✗
DEM0✓ 9✗
GDR-NUPES5✓ 0✗
HOR0✓ 3✗
LR0✓ 3✗
RN0✓ 0✗

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
33 ✓
ECOLO
19 ✓
SOC
16 ✓
RE
16 ✗1 abs.
DEM
9 ✗
GDR-NUPES
5 ✓
HOR
3 ✗3 abs.
LR
3 ✗
RN
19 abs.
▶20 amendements et articles examinés
20 février 2025Rejeté

Les députés ont rejeté l'amendement n°8 de M. Di. Le texte reste inchangé.

87 pour95 contre1 abs.
20 février 2025Rejeté

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°1 de M. Di. Le texte reste inchangé.

46 pour178 contre1 abs.
20 février 2025Rejeté

Les députés ont refusé l'amendement n°25 de M. Di. Le texte reste inchangé.

36 pour111 contre36 abs.
20 février 2025Rejeté

Les députés ont rejeté l'amendement n°44 de M. Lefèvre. Le texte reste inchangé.

60 pour111 contre3 abs.
20 février 2025Rejeté

Les députés se sont opposés à l'amendement n°23 de M. Di. Le texte reste inchangé.

33 pour143 contre1 abs.
20 février 2025Rejeté

Les députés ont refusé l'amendement n°22 de M. Di. Le texte reste inchangé.

30 pour103 contre35 abs.
20 février 2025Adopté

Les députés ont approuvé cet article du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.

117 pour40 contre29 abs.
20 février 2025Rejeté

Les députés ont voté contre l'amendement n°27 de M. Di. Le texte reste inchangé.

39 pour148 contre2 abs.
20 février 2025Rejeté

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°19 de M. Di. Le texte reste inchangé.

50 pour69 contre1 abs.
20 février 2025Rejeté

Les députés se sont opposés à l'amendement n°17 de M. Di et les amendements identiques. Le texte reste inchangé.

37 pour133 contre1 abs.
20 février 2025Rejeté

Les députés se sont opposés à l'amendement n°34 de M. Lefèvre et les amendements identiques de suppression. L'article visé est maintenu dans le texte.

53 pour187 contre1 abs.
20 février 2025Rejeté

Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.

35 pour144 contre4 abs.
20 février 2025Rejeté

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°41 de M. Lefèvre. Le texte reste inchangé.

51 pour107 contre7 abs.
20 février 2025Rejeté

Les députés ont voté contre l'amendement n°20 de M. Di. Le texte reste inchangé.

58 pour91 contre0 abs.
20 février 2025Rejeté

Les députés se sont opposés à l'amendement n°53 de M. Lefèvre. Le texte reste inchangé.

72 pour111 contre2 abs.
20 février 2025Rejeté

Les députés se sont opposés à l'amendement n°18 de M. Di. Le texte reste inchangé.

60 pour105 contre1 abs.
20 février 2025Rejeté

Les députés ont refusé l'amendement n°49 de M. Sitzenstuhl. Le texte reste inchangé.

39 pour149 contre0 abs.
20 février 2025Rejeté

Les députés se sont opposés à l'amendement n°9 de M. Di. Le texte reste inchangé.

90 pour117 contre1 abs.
20 février 2025Rejeté

Les députés ont voté contre l'amendement n°26 de M. Di. Le texte reste inchangé.

36 pour112 contre37 abs.
20 février 2025Rejeté

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°45 de M. Lefèvre. Le texte reste inchangé.

46 pour153 contre4 abs.
Voir plus →