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ADOPTÉ

Instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

29 votes

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
116
Contre
39
Abstention
31

Hémicycle

116pour
LFI-NUPES330
ECOLO190
SOC160
RE016
DEM09
GDR-NUPES50
HOR03
LR03
RN00

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
33
ECOLO
19
SOC
16
RE
161 abs.
DEM
9
GDR-NUPES
5
HOR
33 abs.
LR
3
RN
19 abs.
20 amendements et articles examinés
20 février 2025Rejeté

Les députés ont rejeté l'amendement n°8 de M. Di. Le texte reste inchangé.

87 pour95 contre1 abs.
20 février 2025Rejeté

Les députés ont rejeté l'amendement n°2 de M. Di. Le texte reste inchangé.

46 pour169 contre1 abs.
20 février 2025Rejeté

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°19 de M. Di. Le texte reste inchangé.

50 pour69 contre1 abs.
20 février 2025Rejeté

Les députés se sont opposés à l'amendement n°18 de M. Di. Le texte reste inchangé.

60 pour105 contre1 abs.
20 février 2025Rejeté

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°1 de M. Di. Le texte reste inchangé.

46 pour178 contre1 abs.
20 février 2025Rejeté

Les députés ont refusé l'amendement n°25 de M. Di. Le texte reste inchangé.

36 pour111 contre36 abs.
20 février 2025Rejeté

Les députés se sont opposés à l'amendement n°17 de M. Di et les amendements identiques. Le texte reste inchangé.

37 pour133 contre1 abs.
20 février 2025Rejeté

Les députés ont refusé l'amendement n°55 de M. Jean-René. Le texte reste inchangé.

44 pour122 contre39 abs.
20 février 2025Rejeté

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°45 de M. Lefèvre. Le texte reste inchangé.

46 pour153 contre4 abs.
20 février 2025Rejeté

Les députés ont voté contre l'amendement n°26 de M. Di. Le texte reste inchangé.

36 pour112 contre37 abs.
20 février 2025Rejeté

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°5 de M. Di et les amendements identiques. Le texte reste inchangé.

59 pour138 contre0 abs.
20 février 2025Rejeté

Les députés ont rejeté l'amendement n°24 de M. Di. Le texte reste inchangé.

73 pour112 contre0 abs.
20 février 2025Rejeté

Les députés ont voté contre l'amendement n°20 de M. Di. Le texte reste inchangé.

58 pour91 contre0 abs.
20 février 2025Rejeté

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°41 de M. Lefèvre. Le texte reste inchangé.

51 pour107 contre7 abs.
20 février 2025Rejeté

Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.

35 pour144 contre4 abs.
20 février 2025Rejeté

Les députés ont refusé l'amendement n°22 de M. Di. Le texte reste inchangé.

30 pour103 contre35 abs.
20 février 2025Rejeté

Les députés ont refusé l'amendement n°49 de M. Sitzenstuhl. Le texte reste inchangé.

39 pour149 contre0 abs.
20 février 2025Rejeté

Les députés se sont opposés à l'amendement n°9 de M. Di. Le texte reste inchangé.

90 pour117 contre1 abs.
20 février 2025Rejeté

Les députés se sont opposés à l'amendement n°53 de M. Lefèvre. Le texte reste inchangé.

72 pour111 contre2 abs.
20 février 2025Rejeté

Les députés se sont opposés à l'amendement n°54 de M. Sitzenstuhl. Le texte reste inchangé.

72 pour114 contre1 abs.
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