7 avril 2025Rejeté
Les députés ont voté sur un élément de la loi sur le scrutin municipal. Ce texte porte sur l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité.
#Social#Collectivités
118 pour167 contre2 abs.
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ADOPTÉ#Social#Collectivités
Organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
6 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont approuvé l'ensemble de la loi sur le scrutin municipal en première lecture. Ce texte porte sur l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité. Il poursuit son parcours législatif.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Harmonise le mode de scrutin aux municipales pour renforcer la parité et la démocratie locale
Concerne : électeurs·candidats aux municipales·élus locaux
Résultat du vote
Pour
204
Contre
180
Abstention
24
Hémicycle
RN0✓ 72✗
RE49✓ 3✗
LFI-NUPES46✓ 0✗
LR2✓ 36✗
DEM18✓ 2✗
SOC17✓ 0✗
ECOLO11✓ 0✗
LIOT2✓ 6✗
GDR-NUPES6✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
NI0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
72 ✗
RE
49 ✓3 ✗3 abs.
LFI-NUPES
46 ✓
LR
2 ✓36 ✗
DEM
18 ✓2 ✗1 abs.
SOC
17 ✓
ECOLO
11 ✓
LIOT
2 ✓6 ✗2 abs.
GDR-NUPES
6 ✓1 abs.
HOR
1 ✓13 abs.
NI
1 ✗
▶5 amendements et articles examinés
7 avril 2025Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'article 2 de la loi sur le scrutin municipal. Cet article concerne l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité. Il fait désormais partie du texte.
#Social#Collectivités
164 pour116 contre8 abs.
7 avril 2025Adopté
Les députés ont voté sur un élément de la loi sur le scrutin municipal. Ce texte porte sur l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité.
#Social#Collectivités
175 pour110 contre3 abs.
7 avril 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°1 de M. Fabrice et les amendements identiques, qui visait à supprimer l'article premier de la loi sur le scrutin municipal. L'article est maintenu. Ce texte porte sur l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité.
#Social#Collectivités
126 pour166 contre11 abs.
7 avril 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°2 de M. Fabrice et les amendements identiques à l'article 2 de la loi sur le scrutin municipal. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité.
#Social#Collectivités
120 pour160 contre5 abs.