28 octobre 2025Rejeté
Les députés ont refusé la motion de rejet préalable. L'examen du texte se poursuit.
221 pour256 contre3 abs.
← Retour
ADOPTÉ
Organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
6 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont validé l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
279
Contre
247
Abstention
9
Hémicycle
RE80✓ 0✗
RN0✓ 78✗
LFI-NUPES0✓ 56✗
LR36✓ 0✗
DEM31✓ 1✗
SOC22✓ 1✗
HOR20✓ 0✗
ECOLO1✓ 17✗
GDR-NUPES0✓ 14✗
LIOT7✓ 5✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
80 ✓5 abs.
RN
78 ✗
LFI-NUPES
56 ✗
LR
36 ✓1 abs.1 abs.
DEM
31 ✓1 ✗1 abs.
SOC
22 ✓1 ✗3 abs.
HOR
20 ✓2 abs.
ECOLO
1 ✓17 ✗
GDR-NUPES
14 ✗
LIOT
7 ✓5 ✗1 abs.
NI
1 ✓
▶5 amendements et articles examinés
22 octobre 2025Adopté
Les députés ont validé la motion de rejet préalable. Le texte ne sera pas examiné.
257 pour105 contre11 abs.
6 novembre 2024Adopté
Les députés ont approuvé l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
304 pour0 contre0 abs.
6 novembre 2024Adopté
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
297 pour0 contre0 abs.
6 novembre 2024Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'article 2 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
303 pour0 contre0 abs.