Portant abrogation du « code noir »

Ce vote concerne la proposition d'abroger formellement le « Code noir », un texte historique du 17e siècle qui régissait l'esclavage dans les colonies françaises. Il s'agit d'un acte principalement symbolique, le Code n'ayant plus de valeur légale en vigueur aujourd'hui.

Ce vote concerne la proposition d'une loi visant à abroger formellement le « Code noir », un texte juridique historique de 1685 qui régulait l'esclavage dans les colonies françaises. Bien que l'esclavage ait été aboli en 1848 et ce texte depuis longtemps caduc, cette initiative législative en 2025 vise une reconnaissance symbolique forte.

Ce vote concerne la proposition d'abroger formellement le "Code noir", un texte législatif historique datant du XVIIe siècle qui régissait l'esclavage dans les colonies françaises. Bien que ce texte soit juridiquement caduc et n'ait plus aucune valeur depuis l'abolition de l'esclavage en 1848, cette démarche vise à le retirer symboliquement du corpus législatif français comme un acte de reconnaissance mémorielle.

Ce vote concerne l'examen d'un amendement à une proposition de loi qui vise à abroger formellement le « Code noir ». Ce texte historique, qui organisait l'esclavage dans les colonies françaises, est déjà caduc depuis son abolition en 1848, rendant ce geste parlementaire purement symbolique.