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ADOPTÉ#Social#Emploi

Portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

7 votes

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la décision de rendre permanent un type de contrat de travail en alternance, le contrat de professionnalisation expérimental, qui était jusqu'ici limité dans le temps. Les députés ont examiné si ce dispositif, qui permet de former les jeunes et les demandeurs d'emploi, devait être inscrit durablement dans la loi.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Ce vote sécurise l'accès à la formation en alternance et à l'emploi pour les jeunes et les personnes en reconversion.

Concerne : jeunes·demandeurs d'emploi·alternants

Résultat du vote

Pour
64
Contre
30
Abstention
4

Hémicycle

64pour
LFI-NUPES017
RN160
LIOT81
RE50
DEM50
LR40
HOR20
SOC10
GDR-NUPES01

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
17
RN
16
LIOT
81
RE
51 abs.
DEM
5
LR
4
HOR
2
SOC
13 abs.
GDR-NUPES
1
6 amendements et articles examinés
28 mai 2026Rejeté

Ce vote concerne la décision de rendre permanent un type de contrat de travail en alternance qui était jusqu'ici temporaire et expérimental. Il s'agit du contrat de professionnalisation, qui permet à des jeunes et des demandeurs d'emploi de se former tout en travaillant et d'acquérir de nouvelles compétences.

#Social#Emploi
27 pour66 contre0 abs.
28 mai 2026Rejeté

Les députés ont voté sur un amendement lié à la pérennisation d'un type de contrat de professionnalisation qui était jusqu'alors expérimental. L'objectif général est de rendre définitif ce dispositif, conçu pour favoriser l'accès à l'emploi et la formation par alternance pour certains publics.

#Social#Emploi
28 pour70 contre0 abs.
28 mai 2026Rejeté

Ce vote concerne la pérennisation d'un type de contrat de travail et de formation en alternance, jusqu'alors expérimental. Les députés ont statué sur une modification (un sous-amendement) à la proposition de loi visant à rendre permanent ce dispositif, qui permet aux jeunes et aux demandeurs d'emploi d'acquérir des qualifications et une expérience professionnelle.

#Social#Emploi#Éducation
28 pour65 contre1 abs.
28 mai 2026Rejeté

Ce vote concerne la décision de rendre permanent un dispositif clé pour l'insertion professionnelle : le contrat de professionnalisation expérimental. Jusqu'ici temporaire, ce type de contrat en alternance permet aux jeunes et aux demandeurs d'emploi d'acquérir des compétences et une qualification reconnue tout en travaillant, facilitant ainsi leur accès à l'emploi.

#Social#Emploi
27 pour65 contre0 abs.
28 mai 2026Rejeté

Ce vote concerne la décision de rendre permanent un type de contrat de professionnalisation qui était jusqu'ici expérimental. Les députés ont ainsi statué sur la pérennisation d'un dispositif visant à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi.

#Social#Emploi
26 pour55 contre0 abs.
28 mai 2026Rejeté

Ce vote concerne la pérennisation d'un type spécifique de contrat en alternance, le contrat de professionnalisation expérimental. Il s'agit de rendre permanent ce dispositif qui permet aux jeunes et aux demandeurs d'emploi d'acquérir des compétences et une expérience professionnelle par la formation en entreprise.

#Social#Emploi
27 pour67 contre0 abs.