36 votes
Les députés ont approuvé l'ensemble de la loi sur l'emploi des salariés expérimentés. Ce texte porte sur l'emploi des salariés seniors et l'évolution du dialogue social. Il poursuit son parcours législatif.
Favorise l'emploi des seniors et améliore le dialogue social en entreprise
Concerne : salariés seniors·employeurs·partenaires sociaux
Les députés se sont opposés à l'amendement n°31 de M. Boyard et les amendements identiques à l'article premier de la loi sur l'emploi des salariés expérimentés. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'emploi des salariés seniors et l'évolution du dialogue social.
Les députés se sont opposés à l'amendement n°56 de M. Boyard à l'article 4 de la loi sur l'emploi des salariés expérimentés. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'emploi des salariés seniors et l'évolution du dialogue social.
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°24 de Mme Lebon et les amendements identiques à l'article 2 de la loi sur l'emploi des salariés expérimentés. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'emploi des salariés seniors et l'évolution du dialogue social.
Les députés se sont opposés à l'amendement n°36 de M. Boyard à l'article premier de la loi sur l'emploi des salariés expérimentés. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'emploi des salariés seniors et l'évolution du dialogue social.
Les députés ont refusé l'amendement n°57 de M. Boyard à l'article 4 de la loi sur l'emploi des salariés expérimentés. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'emploi des salariés seniors et l'évolution du dialogue social.
Les députés se sont opposés à l'amendement n°52 de M. Boyard, qui visait à supprimer l'article 4 de la loi sur l'emploi des salariés expérimentés. L'article est maintenu. Ce texte porte sur l'emploi des salariés seniors et l'évolution du dialogue social.
Les députés ont adopté l'article 4 de la loi sur l'emploi des salariés expérimentés. Cet article concerne l'emploi des salariés seniors et l'évolution du dialogue social. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont voté contre l'amendement n°33 de M. Boyard et les amendements identiques à l'article premier de la loi sur l'emploi des salariés expérimentés. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'emploi des salariés seniors et l'évolution du dialogue social.
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°4 de Mme Godard et les amendements identiques à l'article 4 de la loi sur l'emploi des salariés expérimentés. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'emploi des salariés seniors et l'évolution du dialogue social.
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°71 de M. Turquois, proposant un ajout après l'article 9 de la loi sur l'emploi des salariés expérimentés. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur l'emploi des salariés seniors et l'évolution du dialogue social.
Les députés ont refusé l'amendement n°53 de M. Boyard à l'article 4 de la loi sur l'emploi des salariés expérimentés. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'emploi des salariés seniors et l'évolution du dialogue social.
Les députés ont voté contre l'amendement n°22 de Mme Lebon et les amendements identiques à l'article premier de la loi sur l'emploi des salariés expérimentés. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'emploi des salariés seniors et l'évolution du dialogue social.
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°58 de M. Boyard à l'article 4 de la loi sur l'emploi des salariés expérimentés. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'emploi des salariés seniors et l'évolution du dialogue social.
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°126 à l'article 10 de la loi sur l'emploi des salariés expérimentés. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur l'emploi des salariés seniors et l'évolution du dialogue social.
Les députés ont approuvé l'article premier de la loi sur l'emploi des salariés expérimentés. Cet article concerne l'emploi des salariés seniors et l'évolution du dialogue social. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont voté sur un élément de la loi sur l'emploi des salariés expérimentés. Ce texte porte sur l'emploi des salariés seniors et l'évolution du dialogue social.
Les députés ont voté contre l'amendement n°3 de Mme Godard et les amendements identiques à l'article 4 de la loi sur l'emploi des salariés expérimentés. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'emploi des salariés seniors et l'évolution du dialogue social.
Les députés ont refusé l'amendement n°2 de Mme Godard et les amendements identiques à l'article 4 de la loi sur l'emploi des salariés expérimentés. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'emploi des salariés seniors et l'évolution du dialogue social.
Les députés ont approuvé l'amendement n°39 de M. Boyard et les amendements identiques à l'article premier de la loi sur l'emploi des salariés expérimentés. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur l'emploi des salariés seniors et l'évolution du dialogue social.
Les députés ont voté contre l'amendement n°9 de Mme Godard à l'article 2 de la loi sur l'emploi des salariés expérimentés. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'emploi des salariés seniors et l'évolution du dialogue social.