Ce vote concerne la décision des députés sur une demande de Mathilde Panot visant à rejeter d'emblée une proposition de loi dédiée aux territoires de montagne. Si cette motion avait été adoptée, le texte, issu d'un accord en commission mixte paritaire, aurait été définitivement enterré sans discussion approfondie, mettant fin à son parcours législatif.
Pour une montagne vivante et souveraine
75 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté l'adoption finale d'une proposition de loi visant à soutenir et à valoriser les territoires de montagne. Ce texte, fruit d'un compromis entre les deux chambres, entend concilier développement économique local (agriculture, tourisme) et protection de l'environnement, tout en renforçant les spécificités et la gouvernance de ces zones.
Impact sur la vie quotidienne
Cette loi apportera un cadre juridique et des mesures concrètes pour renforcer l'économie, préserver l'environnement et améliorer le quotidien des habitants et professionnels des territoires de montagne.
Concerne : habitants des zones de montagne·agriculteurs·entreprises locales
Résultat du vote
Hémicycle
Par groupe parlementaire
▶20 amendements et articles examinés
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à soutenir et revitaliser les territoires de montagne. L'objectif est de renforcer l'attractivité et l'autonomie de ces régions, en abordant des enjeux majeurs pour leurs habitants et leur économie locale.
Ce vote concerne un amendement sur une proposition de loi visant à soutenir les territoires de montagne. L'objectif est de préserver et développer la vie économique, sociale et environnementale dans les massifs français, en reconnaissant leur spécificité et en assurant la pérennité de ces territoires.
Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi visant à soutenir et développer les zones de montagne françaises. Les députés ont examiné une modification destinée à renforcer la vitalité et l'autonomie de ces territoires, notamment à travers ses spécificités environnementales et économiques.
Ce vote concerne un amendement apporté à une proposition de loi dédiée à la protection et au dynamisme des territoires de montagne. Il vise à renforcer des mesures spécifiques ou en introduire de nouvelles pour assurer la vitalité économique, sociale et environnementale des massifs français.
Ce vote concerne un amendement au projet de loi visant à soutenir et protéger les zones montagneuses. Il s'agit de préciser ou d'adapter une partie du texte global qui cherche à assurer le dynamisme économique, social et environnemental des massifs français.
Ce vote concerne un amendement à l'article 6 de la proposition de loi visant à soutenir et protéger les territoires de montagne français. L'objectif général de cette loi est de favoriser le maintien d'une vie dynamique et d'une certaine autonomie pour ces régions, incluant leurs habitants, leurs activités économiques et leur environnement spécifique.
Ce vote concerne un amendement déposé sur la proposition de loi visant à soutenir et à développer les territoires de montagne. Les députés ont examiné une modification de l'article 7 du texte, qui a pour but de garantir le dynamisme et l'autonomie des régions montagneuses face aux enjeux spécifiques qu'elles rencontrent.
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à renforcer la vitalité et l'autonomie des territoires de montagne. Il s'agit de mieux adapter les politiques publiques aux défis spécifiques rencontrés par ces régions et leurs habitants.
Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine ». Cet amendement vise à renforcer des mesures spécifiques pour soutenir le développement et la préservation des territoires de montagne, améliorant ainsi la vie de leurs habitants.
Ce vote concerne un amendement apporté à une proposition de loi visant à renforcer le développement et la protection des zones de montagne en France. L'objectif est de garantir la vitalité économique et sociale de ces territoires, tout en tenant compte de leurs spécificités et de leur souveraineté locale.
Ce vote concerne un amendement visant à renforcer les dispositifs pour soutenir les territoires de montagne. L'objectif est de préserver l'attractivité et la vitalité de ces régions, en agissant sur leur économie locale et leurs services essentiels.
Ce vote concerne l'article 2 d'une proposition de loi qui vise à soutenir les territoires de montagne. L'objectif est de renforcer l'attractivité et l'autonomie de ces régions, en assurant le maintien de leurs activités économiques et la préservation de leur environnement spécifique.
Ce vote concerne une proposition de loi visant à soutenir et revitaliser les territoires de montagne français. L'objectif est de renforcer leur autonomie et de préserver un mode de vie local, en abordant des enjeux comme l'agriculture, l'économie touristique et la protection de l'environnement pour les habitants de ces régions.
Ce vote concerne l'examen d'un amendement à la proposition de loi visant à soutenir les territoires de montagne en France. L'objectif est d'assurer leur développement durable et de préserver leurs spécificités économiques, sociales et environnementales, comme la culture de la montagne.
Ce vote concerne l'article 9 d'une proposition de loi visant à soutenir et revitaliser les territoires de montagne. Cet article spécifique cherche à mettre en place des mesures concrètes pour renforcer le dynamisme économique, social et environnemental, ainsi que l'autonomie des massifs français.
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à soutenir et protéger les territoires de montagne. Cette loi cherche à garantir la vitalité économique, sociale et environnementale des régions montagnardes, en reconnaissant leurs spécificités et en promouvant une gestion locale de leurs ressources.
Les députés ont voté sur un amendement proposé par le Gouvernement qui modifie un article de la proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine ». L'objectif général de ce texte est de soutenir les territoires de montagne en abordant des sujets cruciaux pour leur développement économique, social et environnemental.
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi dédiée au soutien et à la préservation des territoires de montagne. Les députés ont débattu d'une mesure spécifique visant à renforcer la vitalité économique, environnementale ou sociale de ces régions, ainsi que l'autonomie de leurs habitants.
Ce vote concerne l'examen en première lecture d'une proposition de loi visant à soutenir et revitaliser les territoires de montagne. L'amendement n°79 visait probablement à renforcer des mesures spécifiques pour améliorer la vie quotidienne ou l'activité économique propre aux zones de montagne.