Pour une montagne vivante et souveraine

Ce vote concerne la décision des députés sur une demande de Mathilde Panot visant à rejeter d'emblée une proposition de loi dédiée aux territoires de montagne. Si cette motion avait été adoptée, le texte, issu d'un accord en commission mixte paritaire, aurait été définitivement enterré sans discussion approfondie, mettant fin à son parcours législatif.

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi qui vise à soutenir et protéger les territoires de montagne. L'objectif est d'assurer la vitalité économique, sociale et environnementale de ces massifs, en reconnaissant leurs spécificités.

Ce vote concerne un amendement déposé sur la proposition de loi visant à soutenir et à développer les territoires de montagne. Les députés ont examiné une modification de l'article 7 du texte, qui a pour but de garantir le dynamisme et l'autonomie des régions montagneuses face aux enjeux spécifiques qu'elles rencontrent.

Ce vote concerne un amendement visant à renforcer les capacités d'action et l'autonomie des territoires de montagne. Il s'inscrit dans une proposition de loi plus large destinée à assurer leur vitalité économique, sociale et environnementale, face aux défis spécifiques qu'elles rencontrent.

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi visant à soutenir et développer les zones de montagne françaises. Les députés ont examiné une modification destinée à renforcer la vitalité et l'autonomie de ces territoires, notamment à travers ses spécificités environnementales et économiques.

Les députés ont voté sur un amendement proposé par le Gouvernement qui modifie un article de la proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine ». L'objectif général de ce texte est de soutenir les territoires de montagne en abordant des sujets cruciaux pour leur développement économique, social et environnemental.

Ce vote concerne un amendement au projet de loi visant à soutenir et protéger les zones montagneuses. Il s'agit de préciser ou d'adapter une partie du texte global qui cherche à assurer le dynamisme économique, social et environnemental des massifs français.

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi dédiée aux territoires de montagne. Les députés ont examiné une mesure visant à soutenir et valoriser la vie et les activités économiques spécifiques à ces régions, comme l'agriculture ou le tourisme.

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à renforcer la vitalité et l'autonomie des territoires de montagne. Il s'agit de mieux adapter les politiques publiques aux défis spécifiques rencontrés par ces régions et leurs habitants.

Ce vote concerne un amendement apporté à une proposition de loi visant à renforcer le développement et la protection des zones de montagne en France. L'objectif est de garantir la vitalité économique et sociale de ces territoires, tout en tenant compte de leurs spécificités et de leur souveraineté locale.

Ce vote concerne l'article 9 d'une proposition de loi visant à soutenir et revitaliser les territoires de montagne. Cet article spécifique cherche à mettre en place des mesures concrètes pour renforcer le dynamisme économique, social et environnemental, ainsi que l'autonomie des massifs français.

Ce vote concerne l'examen d'un amendement à la proposition de loi visant à soutenir les territoires de montagne en France. L'objectif est d'assurer leur développement durable et de préserver leurs spécificités économiques, sociales et environnementales, comme la culture de la montagne.

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à soutenir et revitaliser les territoires de montagne. L'objectif est de renforcer l'attractivité et l'autonomie de ces régions, en abordant des enjeux majeurs pour leurs habitants et leur économie locale.

Les députés ont voté sur un amendement concernant la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Ce texte vise à renforcer la protection de l'environnement montagnard et à soutenir le développement économique et social des territoires de montagne, en encourageant l'autonomie et la vitalité locale.

Ce vote concerne un amendement à l'article 6 de la proposition de loi visant à soutenir et protéger les territoires de montagne français. L'objectif général de cette loi est de favoriser le maintien d'une vie dynamique et d'une certaine autonomie pour ces régions, incluant leurs habitants, leurs activités économiques et leur environnement spécifique.

Ce vote concerne un amendement visant à renforcer la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. L'objectif général de cette loi est de soutenir les territoires de montagne en France, en garantissant la préservation de leur environnement, de leur économie locale et de leur spécificité culturelle et sociale.

Ce vote concerne un amendement déposé par la députée Mme Ferrer, portant sur l'article 7 d'une proposition de loi dédiée au développement et à la protection des territoires de montagne. L'objectif global de cette loi est de soutenir les populations et les activités économiques spécifiques à ces régions, tout en préservant leur environnement.

Ce vote concerne l'examen d'un amendement au premier article d'une proposition de loi dédiée aux territoires de montagne. L'objectif global de cette loi est de renforcer la vitalité et l'autonomie des communautés montagnardes face aux défis actuels.

Ce vote concerne un amendement visant à modifier la proposition de loi "pour une montagne vivante et souveraine". Il s'agit d'une discussion parlementaire sur la manière de renforcer le développement et l'autonomie des territoires de montagne, en prenant en compte leurs spécificités économiques, sociales et environnementales.

Ce vote concerne la suppression d'une mesure clé de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Les députés ont examiné un amendement visant à retirer l'article 7 bis, qui prévoyait d'obliger les grandes surfaces situées en zone de montagne à proposer un pourcentage minimum de produits locaux à la vente.