Relative à l&#x27;accompagnement et aux soins palliatifs

Les députés ont approuvé l'article 16 de la loi sur les soins palliatifs. Cet article concerne l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie. Il fait désormais partie du texte.

83 pour1 contre0 abs.

Les députés ont adopté l'amendement n°732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la loi sur les soins palliatifs. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.

45 pour42 contre0 abs.

Les députés ont refusé l'amendement n°655 de M. Clouet à l'article 19 de la loi sur les soins palliatifs. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.

35 pour52 contre1 abs.

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°38 de Mme Dombre à l'article 10 de la loi sur les soins palliatifs. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.

33 pour40 contre19 abs.

Les députés ont refusé l'amendement n°189 de Mme Lebon et les amendements identiques, qui visait à supprimer l'article 15 bis de la loi sur les soins palliatifs. L'article est maintenu. Ce texte porte sur l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.

15 pour34 contre9 abs.

Les députés ont refusé l'amendement n°322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la loi sur les soins palliatifs. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.

35 pour45 contre5 abs.

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°68 de Mme Dombre à l'article 15 de la loi sur les soins palliatifs. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.

4 pour67 contre1 abs.

Les députés ont voté contre l'amendement n°474 de Mme Blin à l'article 15 de la loi sur les soins palliatifs. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.

37 pour45 contre0 abs.

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°398 de M. Lauzzana et les amendements identiques à l'article 10 de la loi sur les soins palliatifs. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.

38 pour32 contre3 abs.

Les députés ont validé l'article 12 de la loi sur les soins palliatifs. Cet article concerne l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie. Il fait désormais partie du texte.

45 pour14 contre25 abs.

Les députés se sont opposés à l'amendement n°613 de Mme Firmin à l'article 10 de la loi sur les soins palliatifs. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.

15 pour68 contre3 abs.

Les députés ont voté contre l'amendement n°155 de M. Hetzel à l'article 15 de la loi sur les soins palliatifs. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.

35 pour47 contre0 abs.

Les députés se sont opposés à l'amendement n°508 de M. Dufosset à l'article 14 de la loi sur les soins palliatifs. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.

24 pour43 contre7 abs.

Les députés ont approuvé l'amendement n°679 de Mme Firmin, proposant un ajout après l'article 20 de la loi sur les soins palliatifs. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.

47 pour42 contre1 abs.

Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°804 à l'article 15 de la loi sur les soins palliatifs. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.

56 pour31 contre4 abs.

Les députés ont rejeté l'amendement n°519 de Mme Pollet à l'article 10 de la loi sur les soins palliatifs. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.

21 pour63 contre7 abs.

Les députés ont voté en faveur de l'article 17 de la loi sur les soins palliatifs. Cet article concerne l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie. Il fait désormais partie du texte.

47 pour33 contre0 abs.

Les députés se sont opposés à l'amendement n°738 de M. Clouet, proposant un ajout après l'article 12 de la loi sur les soins palliatifs. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.

36 pour57 contre1 abs.

Les députés ont approuvé l'amendement n°106 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article 15 de la loi sur les soins palliatifs. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.

37 pour33 contre5 abs.

Les députés ont validé l'amendement n°69 de Mme Dombre à l'article 16 de la loi sur les soins palliatifs. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.