112 votes
Loi en cours d'examen
Le vote final n'a pas encore eu lieu. Les amendements et articles déjà examinés en séance sont disponibles ci-dessous.
Les députés ont voté contre l'amendement n°419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la loi sur les soins palliatifs. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.
Les députés ont adopté l'article 13 de la loi sur les soins palliatifs. Cet article concerne l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont refusé l'amendement n°655 de M. Clouet à l'article 19 de la loi sur les soins palliatifs. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°229 de Mme Corneloup et les amendements identiques à l'article 14 de la loi sur les soins palliatifs. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.
Les députés ont refusé l'amendement n°617 de Mme Firmin, qui visait à supprimer l'article 12 de la loi sur les soins palliatifs. L'article est maintenu. Ce texte porte sur l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.
Les députés se sont opposés à l'amendement n°738 de M. Clouet, proposant un ajout après l'article 12 de la loi sur les soins palliatifs. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°210 de M. Hetzel à l'article 15 de la loi sur les soins palliatifs. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.
Les députés ont refusé l'amendement n°225 de Mme Corneloup et les amendements identiques à l'article 10 de la loi sur les soins palliatifs. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.
Les députés ont rejeté l'amendement n°519 de Mme Pollet à l'article 10 de la loi sur les soins palliatifs. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°398 de M. Lauzzana et les amendements identiques à l'article 10 de la loi sur les soins palliatifs. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.
Les députés se sont opposés à l'amendement n°508 de M. Dufosset à l'article 14 de la loi sur les soins palliatifs. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.
Les députés ont validé l'article 12 de la loi sur les soins palliatifs. Cet article concerne l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie. Il fait désormais partie du texte.
Les députés se sont opposés à l'amendement n°613 de Mme Firmin à l'article 10 de la loi sur les soins palliatifs. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.
Les députés ont adopté l'amendement n°732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la loi sur les soins palliatifs. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.
Les députés ont voté contre l'amendement n°155 de M. Hetzel à l'article 15 de la loi sur les soins palliatifs. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°272 de M. Le à l'article 15 de la loi sur les soins palliatifs. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.
Les députés ont refusé l'amendement n°322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la loi sur les soins palliatifs. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.
Les députés ont approuvé l'amendement n°106 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article 15 de la loi sur les soins palliatifs. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°804 à l'article 15 de la loi sur les soins palliatifs. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.
Les députés ont validé l'amendement n°69 de Mme Dombre à l'article 16 de la loi sur les soins palliatifs. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur l'accès universel aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.