7 votes
Les députés ont voté sur la proposition de loi visant à mieux intégrer les besoins des agriculteurs dans la planification territoriale et à sécuriser leurs activités face aux aléas du changement climatique.
Lire le texte de loiProtection des terres agricoles et des exploitations face aux aléas climatiques
Concerne : agriculteurs·exploitations agricoles·communes rurales
Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire. Les députés ont débattu des mesures concrètes de protection des exploitations agricoles.
Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire. Les députés ont débattu des mesures concrètes de protection des exploitations agricoles.
Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire. Les députés ont débattu des mesures concrètes de protection des exploitations agricoles.
Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire. Les députés ont débattu des mesures concrètes de protection des exploitations agricoles.
Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire. Les députés ont débattu des mesures concrètes de protection des exploitations agricoles.
Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire. Les députés ont débattu des mesures concrètes de protection des exploitations agricoles.