23 janvier 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°47 de M. Gabarron de suppression à l'article premier. L'article visé est maintenu dans le texte.
15 pour90 contre1 abs.
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ADOPTÉ
Visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge
5 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
93
Contre
17
Abstention
18
Hémicycle
SOC22✓ 0✗
ECOLO13✓ 0✗
LFI-NUPES12✓ 0✗
RN0✓ 6✗
LIOT2✓ 0✗
DEM0✓ 2✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
RE0✓ 0✗
LR0✓ 0✗
HOR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
SOC
22 ✓
ECOLO
13 ✓
LFI-NUPES
12 ✓
RN
6 ✗
LIOT
2 ✓
DEM
2 ✗1 abs.
GDR-NUPES
2 ✓
RE
8 abs.2 abs.
LR
1 abs.2 abs.
HOR
6 abs.1 abs.
▶4 amendements et articles examinés
23 janvier 2025Adopté
Les députés ont validé l'amendement n°13 de Mme Le et les amendements identiques à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
110 pour0 contre12 abs.
23 janvier 2025Adopté
Les députés ont validé l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
108 pour16 contre0 abs.
23 janvier 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°16 de Mme Le et les amendements identiques à l'article premier. Le texte reste inchangé.
41 pour89 contre0 abs.