23 janvier 2025Adopté
Les députés ont validé l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
108 pour16 contre0 abs.
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ADOPTÉ
Visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge
5 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
93
Contre
17
Abstention
18
Hémicycle
SOC22✓ 0✗
ECOLO13✓ 0✗
LFI-NUPES12✓ 0✗
RN0✓ 6✗
LIOT2✓ 0✗
DEM0✓ 2✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
RE0✓ 0✗
LR0✓ 0✗
HOR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
SOC
22 ✓
ECOLO
13 ✓
LFI-NUPES
12 ✓
RN
6 ✗
LIOT
2 ✓
DEM
2 ✗1 abs.
GDR-NUPES
2 ✓
RE
8 abs.2 abs.
LR
1 abs.2 abs.
HOR
6 abs.1 abs.
▶4 amendements et articles examinés
23 janvier 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°16 de Mme Le et les amendements identiques à l'article premier. Le texte reste inchangé.
41 pour89 contre0 abs.
23 janvier 2025Adopté
Les députés ont validé l'amendement n°13 de Mme Le et les amendements identiques à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
110 pour0 contre12 abs.
23 janvier 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°47 de M. Gabarron de suppression à l'article premier. L'article visé est maintenu dans le texte.
15 pour90 contre1 abs.