20 février 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°13 de M. Meurin à l'article premier. Le texte reste inchangé.
63 pour181 contre3 abs.
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ADOPTÉ
Visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
8 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi en deuxième lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
231
Contre
51
Abstention
7
Hémicycle
RE41✓ 0✗
LFI-NUPES39✓ 0✗
RN0✓ 32✗
DEM21✓ 0✗
SOC19✓ 0✗
ECOLO19✓ 0✗
HOR12✓ 0✗
GDR-NUPES7✓ 0✗
LR6✓ 1✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
41 ✓1 abs.
LFI-NUPES
39 ✓
RN
32 ✗
DEM
21 ✓
SOC
19 ✓
ECOLO
19 ✓
HOR
12 ✓
GDR-NUPES
7 ✓
LR
6 ✓1 ✗1 abs.
LIOT
1 ✓
▶7 amendements et articles examinés
20 février 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°36 de M. Michoux de suppression à l'article 2 bis. L'article visé est maintenu dans le texte.
64 pour214 contre3 abs.
20 février 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°37 de M. Michoux de suppression à l'article 2. L'article visé est maintenu dans le texte.
60 pour196 contre3 abs.
20 février 2025Adopté
Les députés ont adopté l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
204 pour65 contre5 abs.
20 février 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°34 de M. Michoux à l'article premier. Le texte reste inchangé.
57 pour188 contre3 abs.
20 février 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°22 de M. Vos à l'article premier. Le texte reste inchangé.
55 pour190 contre3 abs.
20 février 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°16 de M. Meurin à l'article premier. Le texte reste inchangé.
65 pour170 contre1 abs.