Ce vote concerne l'examen d'un amendement au tout début d'une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants et à renforcer la lutte contre les violences en milieu scolaire. L'objectif global de cette loi est d'améliorer la prévention et la réponse face aux agressions et harcèlements au sein des établissements éducatifs.
Visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
10 votes
Loi en cours d'examen
Le vote final n'a pas encore eu lieu. Les amendements et articles déjà examinés en séance sont disponibles ci-dessous.
▶10 amendements et articles examinés
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi dont l'objectif est de renforcer la protection des enfants et de lutter plus efficacement contre les violences en milieu scolaire. Les députés examinent des dispositions visant à prévenir et à agir face aux agressions et au harcèlement dans les établissements éducatifs.
Ce vote concerne un amendement déposé par la députée Frédérique Meunier, discuté en première lecture, dans le cadre d'une proposition de loi fondamentale. Cette dernière vise spécifiquement à renforcer la protection des enfants et à lutter plus efficacement contre les violences qui peuvent survenir en milieu scolaire.
Ce vote concerne un amendement proposé par le Gouvernement à une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants et à renforcer la lutte contre les violences en milieu scolaire, en première lecture à l'Assemblée nationale.
Ce vote concerne l'examen d'un amendement à l'article 4 d'une proposition de loi fondamentale. L'objectif global de cette loi est de renforcer la prévention et la lutte contre toutes formes de violences au sein des établissements scolaires, afin de mieux protéger les enfants et les jeunes.
Les députés ont voté sur l'article 4 d'une proposition de loi qui vise à renforcer la protection des enfants et la lutte contre les violences dans les établissements scolaires. Ce texte, actuellement en première lecture, est une étape législative pour mieux sécuriser le quotidien des élèves et du personnel éducatif.
Ce vote concerne l'examen de l'article 8 d'une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants et à renforcer la lutte contre les violences au sein des établissements scolaires. Les députés ont débattu et voté sur cette disposition spécifique lors de la première lecture du texte, qui a pour objectif d'améliorer la sécurité et le bien-être de tous les élèves.
Ce vote concerne l'examen d'un amendement à la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter concrètement contre toutes les formes de violence en milieu scolaire. Les députés cherchent ainsi à améliorer le cadre légal pour garantir un environnement scolaire plus sûr pour tous les élèves.
Ce vote concerne un amendement déposé par Mme Perrine Goulet, qui s'inscrit dans le cadre d'une proposition de loi visant à protéger les enfants. L'objectif global de cette loi est de prévenir et de lutter efficacement contre toutes formes de violences au sein du milieu scolaire.
Ce vote concerne un amendement proposé par le Gouvernement à une proposition de loi qui a pour objectif de mieux protéger les enfants et de lutter contre les violences au sein des établissements scolaires. L'amendement n°184 vise à apporter des modifications ou des précisions à l'article 3 de ce texte, dans le but de renforcer les mesures de prévention et de réaction face aux agressions en milieu éducatif.