30 octobre 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'article premier du texte de loi. Il a été retiré du texte.
149 pour162 contre4 abs.
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REJETÉ
Visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
12 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté contre l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est rejeté.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
149
Contre
174
Abstention
8
Hémicycle
RN76✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 38✗
RE0✓ 36✗
SOC0✓ 18✗
ECOLO0✓ 14✗
LR11✓ 0✗
DEM1✓ 8✗
GDR-NUPES0✓ 2✗
LIOT0✓ 1✗
HOR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
76 ✓
LFI-NUPES
38 ✗
RE
36 ✗2 abs.6 abs.
SOC
18 ✗
ECOLO
14 ✗
LR
11 ✓1 abs.
DEM
1 ✓8 ✗1 abs.2 abs.
GDR-NUPES
2 ✗
LIOT
1 ✗1 abs.
HOR
2 abs.2 abs.
▶11 amendements et articles examinés
30 octobre 2025Rejeté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
150 pour166 contre3 abs.
30 octobre 2025Rejeté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
114 pour184 contre1 abs.
30 octobre 2025Adopté
Les députés ont approuvé l'amendement n°3 de M. Fugit, proposant un ajout après l'article 1er bis. Une nouvelle disposition a été insérée.
190 pour113 contre2 abs.
30 octobre 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'article 2 du texte de loi. Il a été retiré du texte.
149 pour151 contre7 abs.
30 octobre 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier. Le texte reste inchangé.
123 pour187 contre5 abs.
30 octobre 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier. Le texte reste inchangé.
112 pour185 contre6 abs.
30 octobre 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°9 de Mme Laporte à l'article 1er bis. Le texte reste inchangé.
151 pour153 contre6 abs.
30 octobre 2025Rejeté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
144 pour177 contre7 abs.
30 octobre 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'article 3 du texte de loi. Il a été retiré du texte.
148 pour173 contre6 abs.
30 octobre 2025Adopté
Les députés ont approuvé l'article 1er bis du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
124 pour111 contre3 abs.