25 juin 2025Rejeté
Les députés ont refusé la motion de rejet préalable. L'examen du texte se poursuit.
24 pour134 contre9 abs.
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ADOPTÉ
Visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
6 votes
Ce que ça veut dire
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
135
Contre
27
Abstention
23
Hémicycle
RN36✓ 0✗
RE29✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 20✗
HOR11✓ 0✗
DEM8✓ 0✗
LR5✓ 0✗
NI1✓ 0✗
ECOLO0✓ 0✗
SOC0✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
36 ✓
RE
29 ✓1 abs.
LFI-NUPES
20 ✗1 abs.
HOR
11 ✓
DEM
8 ✓
LR
5 ✓
NI
1 ✓
ECOLO
5 abs.
SOC
3 abs.
GDR-NUPES
1 abs.
▶5 amendements et articles examinés
14 mars 2024Adopté
Les députés ont adopté l'article 3 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
67 pour0 contre0 abs.
14 mars 2024Adopté
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
81 pour0 contre8 abs.
14 mars 2024Adopté
Les députés ont validé l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
33 pour5 contre3 abs.
14 mars 2024Adopté
Les députés ont adopté l'article 2 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
36 pour5 contre4 abs.