2 avril 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°15 de Mme Lorho à l'article premier. Le texte reste inchangé.
51 pour93 contre0 abs.
← Retour
ADOPTÉ
Visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
8 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
168
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
RN30✓ 0✗
RE20✓ 0✗
LFI-NUPES16✓ 0✗
DEM12✓ 0✗
ECOLO9✓ 0✗
HOR7✓ 0✗
LR6✓ 0✗
SOC6✓ 0✗
LIOT3✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
30 ✓
RE
20 ✓1 abs.
LFI-NUPES
16 ✓
DEM
12 ✓
ECOLO
9 ✓
HOR
7 ✓
LR
6 ✓1 abs.
SOC
6 ✓
LIOT
3 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
NI
1 ✓
▶7 amendements et articles examinés
2 avril 2025Adopté
Les députés ont approuvé l'article 2 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
161 pour1 contre0 abs.
2 avril 2025Adopté
Les députés ont validé l'amendement n°10 de M. Coulomme à l'article 2. Le texte a été modifié en conséquence.
103 pour58 contre2 abs.
2 avril 2025Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
147 pour0 contre0 abs.
2 avril 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°14 de Mme Lorho à l'article 2. Le texte reste inchangé.
53 pour96 contre0 abs.
2 avril 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2. Le texte reste inchangé.
40 pour40 contre67 abs.
2 avril 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°13 de Mme Cathala à l'article 2. Le texte reste inchangé.
20 pour121 contre2 abs.