10 décembre 2025Adopté
Les députés ont adopté cet article du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
73 pour30 contre0 abs.
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ADOPTÉ
Organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
8 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
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Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
76
Contre
32
Abstention
0
Hémicycle
RE17✓ 0✗
RN14✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 12✗
DEM6✓ 0✗
LIOT6✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 5✗
LR3✓ 0✗
HOR3✓ 0✗
ECOLO0✓ 2✗
SOC0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
RE
17 ✓1 abs.
RN
14 ✓1 abs.
LFI-NUPES
12 ✗
DEM
6 ✓
LIOT
6 ✓
GDR-NUPES
5 ✗
LR
3 ✓
HOR
3 ✓
ECOLO
2 ✗
SOC
2 ✗
▶7 amendements et articles examinés
10 décembre 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°3 de Mme Reid. Le texte reste inchangé.
29 pour75 contre0 abs.
10 décembre 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°7 de Mme Reid. Le texte reste inchangé.
31 pour73 contre0 abs.
10 décembre 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°2 de Mme Reid. Le texte reste inchangé.
32 pour75 contre0 abs.
10 décembre 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°1 de Mme Reid et les amendements identiques. Le texte reste inchangé.
29 pour68 contre0 abs.
10 décembre 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°8 de M. Gustave, proposant un ajout. L'ajout n'a pas été retenu.
32 pour74 contre2 abs.
10 décembre 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu la motion de rejet préalable. L'examen du texte se poursuit.
69 pour114 contre3 abs.