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Les députés ont validé l'ensemble de la loi de transposition du droit européen. Ce texte porte sur la transposition de directives européennes en droit français. Il poursuit son parcours législatif.
Transpose des directives européennes en droit français dans divers domaines
Concerne : entreprises·consommateurs·professionnels de santé
Les députés se sont opposés à l'amendement n°111 de M. Leseul et les amendements identiques à l'article 30 de la loi de transposition du droit européen. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la transposition de directives européennes en droit français.
Les députés ont validé l'amendement n°12 de M. Grenon et les amendements identiques, qui visait à supprimer l'article 35 de la loi de transposition du droit européen. L'article a été supprimé du texte. Ce texte porte sur la transposition de directives européennes en droit français.
Les députés ont approuvé l'amendement n°212 de M. Labaronne à l'article 7 de la loi de transposition du droit européen. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur la transposition de directives européennes en droit français.
Les députés ont approuvé l'article 14 de la loi de transposition du droit européen. Cet article concerne la transposition de directives européennes en droit français. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont refusé l'amendement n°100 de M. Cernon et les amendements identiques à l'article 31 de la loi de transposition du droit européen. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la transposition de directives européennes en droit français.
Les députés ont rejeté l'amendement n°21 de M. Cernon à l'article 13 de la loi de transposition du droit européen. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la transposition de directives européennes en droit français.
Les députés ont refusé l'amendement n°11 de M. Grenon et les amendements identiques à l'article 23 de la loi de transposition du droit européen. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la transposition de directives européennes en droit français.
Les députés se sont opposés à l'amendement n°177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la loi de transposition du droit européen. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la transposition de directives européennes en droit français.
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°57 de Mme Sas à l'article 7 de la loi de transposition du droit européen. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur la transposition de directives européennes en droit français.
Les députés ont validé l'amendement n°33 de M. Renault, qui visait à supprimer l'article 20 de la loi de transposition du droit européen. L'article a été supprimé du texte. Ce texte porte sur la transposition de directives européennes en droit français.
Les députés ont refusé l'amendement n°101 de M. Cernon à l'article 33 de la loi de transposition du droit européen. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la transposition de directives européennes en droit français.
Les députés ont rejeté l'amendement n°34 de M. Renault, qui visait à supprimer l'article 24 de la loi de transposition du droit européen. L'article est maintenu. Ce texte porte sur la transposition de directives européennes en droit français.
Les députés se sont prononcés pour l'article 19 de la loi de transposition du droit européen. Cet article concerne la transposition de directives européennes en droit français. Il fait désormais partie du texte.
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°38 de M. Renault et les amendements identiques à l'article 27 de la loi de transposition du droit européen. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la transposition de directives européennes en droit français.
Les députés ont rejeté l'amendement n°19 de M. Cernon, qui visait à supprimer l'article 8 de la loi de transposition du droit européen. L'article est maintenu. Ce texte porte sur la transposition de directives européennes en droit français.
Les députés ont voté contre l'amendement n°20 de Mme Ferrer à l'article 9 de la loi de transposition du droit européen. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la transposition de directives européennes en droit français.
Les députés se sont prononcés pour l'article 22 de la loi de transposition du droit européen. Cet article concerne la transposition de directives européennes en droit français. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont voté en faveur de l'article 17 de la loi de transposition du droit européen. Cet article concerne la transposition de directives européennes en droit français. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont refusé l'amendement n°37 de M. Renault, qui visait à supprimer l'article 27 de la loi de transposition du droit européen. L'article est maintenu. Ce texte porte sur la transposition de directives européennes en droit français.
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°10 de M. Blairy à l'article 27 de la loi de transposition du droit européen. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur la transposition de directives européennes en droit français.