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ADOPTÉ#Environnement

Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique

8 votes

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur la proposition de loi inscrivant dans la loi une politique nationale d'adaptation au changement climatique et réformant les mécanismes d'assurance face aux risques climatiques croissants.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Cadre légal pour l'adaptation climatique et la réforme des assurances

Concerne : collectivités·assurés·entreprises en zone à risque

Résultat du vote

Pour
70
Contre
0
Abstention
27

Hémicycle

70pour
RE120
SOC90
LFI-NUPES70
ECOLO50
DEM50
HOR30
GDR-NUPES10
LIOT10
LR00
RN00

Par groupe parlementaire

RE
121 abs.
SOC
9
LFI-NUPES
72 abs.
ECOLO
5
DEM
5
HOR
3
GDR-NUPES
1
LIOT
1
LR
3 abs.
RN
9 abs.1 abs.
7 amendements et articles examinés
8 avril 2026Adopté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur l'adaptation climatique et les assurances. Les députés ont débattu des modalités précises de cette réforme qui vise à mieux protéger les citoyens et territoires face aux risques climatiques.

#Environnement
73 pour0 contre1 abs.
8 avril 2026Adopté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur l'adaptation climatique et les assurances. Les députés ont débattu des modalités précises de cette réforme qui vise à mieux protéger les citoyens et territoires face aux risques climatiques.

#Environnement
62 pour0 contre16 abs.
8 avril 2026Adopté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur l'adaptation climatique et les assurances. Les députés ont débattu des modalités précises de cette réforme qui vise à mieux protéger les citoyens et territoires face aux risques climatiques.

#Environnement
44 pour24 contre18 abs.
8 avril 2026Adopté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur l'adaptation climatique et les assurances. Les députés ont débattu des modalités précises de cette réforme qui vise à mieux protéger les citoyens et territoires face aux risques climatiques.

#Environnement
72 pour14 contre4 abs.
8 avril 2026Adopté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur l'adaptation climatique et les assurances. Les députés ont débattu des modalités précises de cette réforme qui vise à mieux protéger les citoyens et territoires face aux risques climatiques.

#Environnement
36 pour29 contre22 abs.
8 avril 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur l'adaptation climatique et les assurances. Les députés ont débattu des modalités précises de cette réforme qui vise à mieux protéger les citoyens et territoires face aux risques climatiques.

#Environnement
13 pour48 contre32 abs.
8 avril 2026Adopté

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur l'adaptation climatique et les assurances. Les députés ont débattu des modalités précises de cette réforme qui vise à mieux protéger les citoyens et territoires face aux risques climatiques.

#Environnement
52 pour17 contre1 abs.