30 avril 2024Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°9 de Mme Élisa et les amendements identiques à l'article premier. Le texte reste inchangé.
28 pour35 contre0 abs.
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ADOPTÉ
Relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
7 votes
Ce que ça veut dire
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
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Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
38
Contre
34
Abstention
0
Hémicycle
RE28✓ 2✗
RN0✓ 10✗
LFI-NUPES0✓ 7✗
DEM4✓ 1✗
SOC0✓ 5✗
LR3✓ 2✗
ECOLO0✓ 5✗
HOR1✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
28 ✓2 ✗
RN
10 ✗
LFI-NUPES
7 ✗
DEM
4 ✓1 ✗1 abs.
SOC
5 ✗
LR
3 ✓2 ✗
ECOLO
5 ✗
HOR
1 ✓
GDR-NUPES
1 ✗
▶6 amendements et articles examinés
30 avril 2024Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°75 de Mme Roullaud à l'article premier. Le texte reste inchangé.
12 pour44 contre1 abs.
30 avril 2024Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
28 pour22 contre0 abs.
30 avril 2024Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°8 de M. Coulomme à l'article premier. Le texte reste inchangé.
26 pour35 contre0 abs.
30 avril 2024Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°1 de M. Acquaviva et les amendements identiques de suppression à l'article premier. L'article visé est maintenu dans le texte.
43 pour50 contre0 abs.
30 avril 2024Rejeté
Les députés ont rejeté la motion de rejet préalable. L'examen du texte se poursuit.
64 pour82 contre0 abs.