2 juin 2025Adopté
Les députés ont approuvé l'article 2 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
191 pour2 contre0 abs.
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ADOPTÉ
Visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
6 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
227
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
RE44✓ 0✗
RN29✓ 0✗
LFI-NUPES29✓ 0✗
HOR11✓ 0✗
DEM11✓ 0✗
SOC10✓ 0✗
ECOLO7✓ 0✗
LIOT6✓ 0✗
LR5✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
44 ✓1 abs.
RN
29 ✓
LFI-NUPES
29 ✓
HOR
11 ✓
DEM
11 ✓
SOC
10 ✓
ECOLO
7 ✓
LIOT
6 ✓
LR
5 ✓
▶5 amendements et articles examinés
2 juin 2025Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°15 de Mme Simonnet, proposant un ajout après l'article premier. Une nouvelle disposition a été insérée.
101 pour75 contre10 abs.
2 juin 2025Adopté
Les députés ont adopté l'amendement n°11 de M. Midy à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
131 pour0 contre0 abs.
2 juin 2025Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°12 de M. Midy à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
174 pour0 contre1 abs.
2 juin 2025Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
175 pour0 contre0 abs.