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Les députés ont adopté l'ensemble de la loi sur le scrutin municipal en deuxième lecture. Ce texte porte sur l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité. Il poursuit son parcours législatif.
Lire le texte de loiHarmonise le mode de scrutin aux municipales pour renforcer la parité et la démocratie locale
Concerne : électeurs·candidats aux municipales·élus locaux
Les députés ont rejeté l'amendement n°41 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 1er de la loi sur le scrutin municipal. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité.
Les députés ont adopté l'article 1er bis de la loi sur le scrutin municipal. Cet article concerne l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont voté contre l'amendement n°2 de M. Guiniot à l'article 1er de la loi sur le scrutin municipal. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité.
Les députés ont refusé l'amendement n°21 de Mme Gruet et les amendements identiques à l'article 1er de la loi sur le scrutin municipal. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité.
Les députés se sont opposés à l'amendement n°36 de M. Tivoli à l'article 1er de la loi sur le scrutin municipal. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité.
Les députés ont voté contre l'amendement n°18 de M. Thiériot à l'article premier de la loi sur le scrutin municipal. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité.
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°40 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 1er bis de la loi sur le scrutin municipal. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité.
Les députés ont refusé l'amendement n°26 de M. Nury, qui visait à supprimer l'article 5 de la loi sur le scrutin municipal. L'article est maintenu. Ce texte porte sur l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité.
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°10 de Mme Brulebois et les amendements identiques à l'article premier de la loi sur le scrutin municipal. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité.
Les députés ont adopté l'amendement n°1 à l'article 5 de la loi sur le scrutin municipal. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité.
Les députés se sont opposés à l'amendement n°63 de M. Ceccoli à l'article premier de la loi sur le scrutin municipal. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité.
Les députés ont voté contre l'amendement n°22 de M. Nury, qui visait à supprimer l'article 1er bis de la loi sur le scrutin municipal. L'article est maintenu. Ce texte porte sur l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité.
Les députés ont refusé l'amendement n°67 de M. Naegelen à l'article premier de la loi sur le scrutin municipal. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité.
Les députés ont refusé l'amendement n°60 de M. Ceccoli à l'article premier de la loi sur le scrutin municipal. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité.
Les députés ont refusé l'amendement n°25 de M. Nury, qui visait à supprimer l'article 3 bis de la loi sur le scrutin municipal. L'article est maintenu. Ce texte porte sur l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité.
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la loi sur le scrutin municipal. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité.
Les députés ont adopté l'article 5 de la loi sur le scrutin municipal. Cet article concerne l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont approuvé l'amendement n°4 de M. Fabrice et les amendements identiques à l'article 5 de la loi sur le scrutin municipal. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité.
Les députés ont voté en faveur de l'article 5 de la loi sur le scrutin municipal. Cet article concerne l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont voté contre l'amendement n°42 de M. Gosselin à l'article premier de la loi sur le scrutin municipal. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité.