1 avril 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°14 de Mme Legrain à l'article premier. Le texte reste inchangé.
50 pour146 contre12 abs.
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ADOPTÉ
Visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
6 votes
Ce que ça veut dire
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
161
Contre
56
Abstention
16
Hémicycle
RE35✓ 0✗
LFI-NUPES28✓ 0✗
RN0✓ 28✗
SOC14✓ 0✗
DEM13✓ 0✗
ECOLO10✓ 0✗
HOR9✓ 0✗
LR8✓ 0✗
LIOT2✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
35 ✓1 abs.1 abs.
LFI-NUPES
28 ✓2 abs.
RN
28 ✗
SOC
14 ✓
DEM
13 ✓1 abs.
ECOLO
10 ✓
HOR
9 ✓
LR
8 ✓2 abs.1 abs.
LIOT
2 ✓
GDR-NUPES
3 abs.
▶5 amendements et articles examinés
1 avril 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°1 de Mme Blanc à l'article premier. Le texte reste inchangé.
43 pour154 contre3 abs.
1 avril 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°15 de Mme Legrain, proposant un ajout après l'article 3. L'ajout n'a pas été retenu.
43 pour163 contre8 abs.
1 avril 2025Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
148 pour49 contre6 abs.
1 avril 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier. Le texte reste inchangé.
33 pour120 contre42 abs.