3 décembre 2024Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°8 de Mme Dogor-Such, proposant un ajout après l'article 9 bis. L'ajout n'a pas été retenu.
50 pour86 contre8 abs.
← Retour
ADOPTÉ
Visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
11 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
190
Contre
0
Abstention
1
Hémicycle
RN30✓ 0✗
RE18✓ 0✗
LR16✓ 0✗
LFI-NUPES15✓ 0✗
ECOLO12✓ 0✗
HOR12✓ 0✗
SOC12✓ 0✗
DEM6✓ 0✗
LIOT2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
30 ✓
RE
18 ✓1 abs.
LR
16 ✓
LFI-NUPES
15 ✓
ECOLO
12 ✓
HOR
12 ✓
SOC
12 ✓
DEM
6 ✓
LIOT
2 ✓1 abs.
▶10 amendements et articles examinés
3 décembre 2024Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°12 de Mme Loir, proposant un ajout après l'article 2. L'ajout n'a pas été retenu.
42 pour68 contre3 abs.
3 décembre 2024Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2. Le texte reste inchangé.
32 pour37 contre41 abs.
3 décembre 2024Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°16 de Mme Erodi, proposant un ajout après l'article 2. L'ajout n'a pas été retenu.
59 pour79 contre9 abs.
3 décembre 2024Adopté
Les députés ont validé l'amendement n°47 à l'article 3. Le texte a été modifié en conséquence.
150 pour4 contre1 abs.
3 décembre 2024Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°11 de Mme Loir, proposant un ajout après l'article 9 bis. L'ajout n'a pas été retenu.
54 pour83 contre9 abs.
3 décembre 2024Adopté
Les députés ont validé l'amendement n°15 de Mme Amiot, proposant un ajout après l'article 2. Une nouvelle disposition a été insérée.
55 pour45 contre39 abs.
3 décembre 2024Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°9 de Mme Loir, proposant un ajout après l'article 2. L'ajout n'a pas été retenu.
48 pour100 contre1 abs.
3 décembre 2024Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°37 de M. Biteau à l'article 2. Le texte reste inchangé.
31 pour41 contre58 abs.
3 décembre 2024Adopté
Les députés ont approuvé l'amendement n°4 de M. Saint-Pasteur, proposant un ajout après l'article 4. Une nouvelle disposition a été insérée.
71 pour47 contre50 abs.