29 janvier 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°30 de Mme Levavasseur à l'article 2. Le texte reste inchangé.
33 pour62 contre1 abs.
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ADOPTÉ
Visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
9 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
90
Contre
2
Abstention
6
Hémicycle
LFI-NUPES19✓ 0✗
RN15✓ 0✗
SOC6✓ 0✗
RE2✓ 1✗
ECOLO3✓ 0✗
HOR2✓ 0✗
LR2✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
DEM0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
19 ✓
RN
15 ✓
SOC
6 ✓
RE
2 ✓1 ✗4 abs.1 abs.
ECOLO
3 ✓1 abs.
HOR
2 ✓
LR
2 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
DEM
2 abs.
▶8 amendements et articles examinés
29 janvier 2025Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'article 3 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
97 pour0 contre0 abs.
29 janvier 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°32 de Mme Levavasseur à l'article 3. Le texte reste inchangé.
36 pour50 contre7 abs.
29 janvier 2025Adopté
Les députés ont validé l'article 2 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
94 pour1 contre1 abs.
29 janvier 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°29 de Mme Levavasseur à l'article premier. Le texte reste inchangé.
30 pour53 contre2 abs.
29 janvier 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°10 de M. Croizier et les amendements identiques à l'article premier. Le texte reste inchangé.
4 pour105 contre3 abs.
29 janvier 2025Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
81 pour9 contre1 abs.
29 janvier 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°28 de Mme Levavasseur à l'article premier. Le texte reste inchangé.
31 pour49 contre8 abs.