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Les députés ont adopté l'ensemble de la loi contre les fraudes aux aides publiques en première lecture. Ce texte porte sur le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques. Il poursuit son parcours législatif.
Lire le texte de loiRenforce les contrôles contre les fraudes aux subventions et aides publiques
Concerne : contribuables·bénéficiaires d'aides·entreprises
Les députés ont voté contre l'amendement n°6 de Mme Panot à l'article premier de la loi contre les fraudes aux aides publiques. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques.
Les députés ont adopté l'amendement n°72 de M. Cazenave à l'article 3 de la loi contre les fraudes aux aides publiques. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques.
Les députés ont voté contre l'amendement n°74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la loi contre les fraudes aux aides publiques. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques.
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°89 à l'article 4 de la loi contre les fraudes aux aides publiques. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques.
Les députés ont adopté l'amendement n°91, proposant un ajout après l'article 3 de la loi contre les fraudes aux aides publiques. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques.
Les députés se sont prononcés pour l'article 3 bis de la loi contre les fraudes aux aides publiques. Cet article concerne le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques. Il fait désormais partie du texte.
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°2 de Mme Petex, proposant un ajout après l'article premier de la loi contre les fraudes aux aides publiques. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques.
Les députés ont voté sur un élément de la loi contre les fraudes aux aides publiques. Ce texte porte sur le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques.
Les députés ont approuvé l'amendement n°54 de M. Cazenave à l'article 2 de la loi contre les fraudes aux aides publiques. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques.
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°18 de Mme Panot à l'article 3 de la loi contre les fraudes aux aides publiques. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques.
Les députés ont voté en faveur de l'article 4 de la loi contre les fraudes aux aides publiques. Cet article concerne le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont voté sur un élément de la loi contre les fraudes aux aides publiques. Ce texte porte sur le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques.
Les députés ont voté sur un élément de la loi contre les fraudes aux aides publiques. Ce texte porte sur le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques.
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°5 de M. Cadalen à l'article premier de la loi contre les fraudes aux aides publiques. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques.
Les députés ont approuvé l'amendement n°87 à l'article 3 bis de la loi contre les fraudes aux aides publiques. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques.
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°65 de M. Cazenave à l'article 2 de la loi contre les fraudes aux aides publiques. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques.
Les députés ont approuvé l'article 3 de la loi contre les fraudes aux aides publiques. Cet article concerne le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques. Il fait désormais partie du texte.
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°66 de M. Cazenave à l'article 3 de la loi contre les fraudes aux aides publiques. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques.
Les députés ont adopté l'amendement n°47 de M. Labaronne, proposant un ajout après l'article 2 de la loi contre les fraudes aux aides publiques. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques.
Les députés ont validé l'amendement n°53 de M. Cazenave à l'article 2 de la loi contre les fraudes aux aides publiques. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques.