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ADOPTÉ#Social#Fiscalité

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

36 votes

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté l'ensemble de la loi contre les fraudes aux aides publiques en première lecture. Ce texte porte sur le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques. Il poursuit son parcours législatif.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Renforce les contrôles contre les fraudes aux subventions et aides publiques

Concerne : contribuables·bénéficiaires d'aides·entreprises

Résultat du vote

Pour
131
Contre
0
Abstention
18

Hémicycle

131pour
RE39✓ 0✗
RN29✓ 0✗
ECOLO7✓ 0✗
DEM5✓ 0✗
LR5✓ 0✗
LIOT4✓ 0✗
HOR3✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
SOC2✓ 0✗
LFI-NUPES1✓ 0✗

Par groupe parlementaire

RE
39 ✓1 abs.
RN
29 ✓
ECOLO
7 ✓
DEM
5 ✓
LR
5 ✓1 abs.
LIOT
4 ✓
HOR
3 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
SOC
2 ✓
LFI-NUPES
1 ✓12 abs.
▶20 amendements et articles examinés
27 janvier 2025Adopté

Les députés se sont prononcés pour l'article 3 bis de la loi contre les fraudes aux aides publiques. Cet article concerne le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques. Il fait désormais partie du texte.

#Social#Fiscalité
110 pour2 contre1 abs.
27 janvier 2025Adopté

Les députés ont voté sur un élément de la loi contre les fraudes aux aides publiques. Ce texte porte sur le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques.

#Social#Fiscalité
46 pour39 contre2 abs.
27 janvier 2025Rejeté

Les députés ont voté contre l'amendement n°6 de Mme Panot à l'article premier de la loi contre les fraudes aux aides publiques. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques.

#Social#Fiscalité
19 pour59 contre3 abs.
27 janvier 2025Adopté

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°89 à l'article 4 de la loi contre les fraudes aux aides publiques. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques.

#Social#Fiscalité
100 pour10 contre0 abs.
27 janvier 2025Adopté

Les députés ont voté sur un élément de la loi contre les fraudes aux aides publiques. Ce texte porte sur le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques.

#Social#Fiscalité
72 pour1 contre11 abs.
27 janvier 2025Adopté

Les députés ont adopté l'amendement n°47 de M. Labaronne, proposant un ajout après l'article 2 de la loi contre les fraudes aux aides publiques. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques.

#Social#Fiscalité
80 pour13 contre4 abs.
27 janvier 2025Adopté

Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°18 de Mme Panot à l'article 3 de la loi contre les fraudes aux aides publiques. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques.

#Social#Fiscalité
56 pour37 contre1 abs.
27 janvier 2025Adopté

Les députés ont adopté l'amendement n°91, proposant un ajout après l'article 3 de la loi contre les fraudes aux aides publiques. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques.

#Social#Fiscalité
90 pour1 contre0 abs.
27 janvier 2025Adopté

Les députés ont voté sur un élément de la loi contre les fraudes aux aides publiques. Ce texte porte sur le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques.

#Social#Fiscalité
103 pour1 contre7 abs.
27 janvier 2025Adopté

Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°33 de Mme Batho, proposant un ajout après l'article 3 de la loi contre les fraudes aux aides publiques. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques.

#Social#Fiscalité
96 pour0 contre3 abs.
27 janvier 2025Adopté

Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°84 à l'article 3 de la loi contre les fraudes aux aides publiques. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques.

#Social#Fiscalité
70 pour15 contre0 abs.
27 janvier 2025Rejeté

Les députés se sont opposés à l'amendement n°17 de M. Tivoli à l'article 3 de la loi contre les fraudes aux aides publiques. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques.

#Social#Fiscalité
38 pour46 contre1 abs.
27 janvier 2025Adopté

Les députés ont voté sur un élément de la loi contre les fraudes aux aides publiques. Ce texte porte sur le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques.

#Social#Fiscalité
61 pour11 contre39 abs.
27 janvier 2025Adopté

Les députés ont approuvé l'amendement n°81, proposant un ajout après l'article 2 de la loi contre les fraudes aux aides publiques. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques.

#Social#Fiscalité
77 pour12 contre2 abs.
27 janvier 2025Adopté

Les députés ont adopté l'amendement n°72 de M. Cazenave à l'article 3 de la loi contre les fraudes aux aides publiques. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques.

#Social#Fiscalité
84 pour4 contre0 abs.
27 janvier 2025Adopté

Les députés ont adopté l'amendement n°88 à l'article 4 de la loi contre les fraudes aux aides publiques. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques.

#Social#Fiscalité
102 pour0 contre4 abs.
27 janvier 2025Rejeté

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°2 de Mme Petex, proposant un ajout après l'article premier de la loi contre les fraudes aux aides publiques. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques.

#Social#Fiscalité
34 pour43 contre6 abs.
27 janvier 2025Adopté

Les députés ont voté en faveur de l'article 2 de la loi contre les fraudes aux aides publiques. Cet article concerne le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques. Il fait désormais partie du texte.

#Social#Fiscalité
82 pour13 contre1 abs.
27 janvier 2025Adopté

Les députés ont approuvé l'amendement n°87 à l'article 3 bis de la loi contre les fraudes aux aides publiques. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques.

#Social#Fiscalité
69 pour40 contre4 abs.
27 janvier 2025Adopté

Les députés ont validé l'amendement n°53 de M. Cazenave à l'article 2 de la loi contre les fraudes aux aides publiques. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le renforcement des contrôles et sanctions contre les fraudes aux aides publiques.

#Social#Fiscalité
72 pour5 contre12 abs.
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