Portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Les députés ont refusé l'amendement n°1 de Mme Duby-Muller à l'article premier. Le texte reste inchangé.

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°14 de Mme Regol à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.

Les députés ont voté contre l'amendement n°7 de Mme Amiot à l'article premier. Le texte reste inchangé.

Les députés se sont opposés à l'amendement n°3 de M. Kerbrat à l'article premier. Le texte reste inchangé.

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°15 de Mme Regol à l'article premier. Le texte reste inchangé.

Les députés ont rejeté l'amendement n°6 de M. Kerbrat à l'article premier. Le texte reste inchangé.

Les députés ont voté contre l'amendement n°5 de M. Fernandes à l'article premier. Le texte reste inchangé.