Ce vote concerne un amendement proposé pour supprimer l'article premier d'une proposition de loi. Cette loi vise à mobiliser l'habitat existant pour mieux répondre à la crise du logement. Adopter cet amendement retirerait donc une des premières mesures prévues par le texte pour résoudre cette crise.
Pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
5 votes
Loi en cours d'examen
Le vote final n'a pas encore eu lieu. Les amendements et articles déjà examinés en séance sont disponibles ci-dessous.
▶5 amendements et articles examinés
Ce vote concerne un amendement (une modification) à une proposition de loi. L'objectif de cette loi est de mieux utiliser les logements déjà existants en France pour faire face à la crise actuelle du logement.
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi dont l'objectif est de mieux utiliser les logements déjà existants en France pour répondre à la crise du logement. Les députés ont examiné une modification du texte dans le cadre de la première lecture de cette proposition législative.
Ce vote concerne un amendement (une modification) à une proposition de loi visant à mieux utiliser les logements déjà existants pour faire face à la crise du logement. L'objectif est de rendre plus disponibles des habitations actuellement inoccupées ou sous-utilisées sur le territoire français.
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à mieux utiliser le parc de logements existant en France. L'objectif est de lutter contre la crise du logement en mobilisant l'habitat vacant ou sous-utilisé, plutôt que de toujours construire de nouveaux bâtiments.