14 votes
Loi en cours d'examen
Le vote final n'a pas encore eu lieu. Les amendements et articles déjà examinés en séance sont disponibles ci-dessous.
Ce vote concerne la proposition de supprimer l'article 2 d'une loi visant à mieux utiliser les logements existants pour répondre à la crise du logement. Les députés ont donc examiné si une mesure spécifique, incluse initialement dans ce texte, devait être retirée du projet final.
Ce vote porte sur la toute première mesure d'une proposition de loi qui cherche à débloquer des logements déjà construits et actuellement inoccupés. L'objectif est clair : augmenter l'offre pour tenter de répondre à la crise du logement en France.
Ce vote concerne une proposition de loi visant à résoudre la crise du logement en France en optimisant l'utilisation des habitations déjà construites. Les députés ont examiné un amendement qui cherche à affiner les premières mesures pour mieux mobiliser le parc immobilier existant, par exemple en facilitant la mise sur le marché des logements vacants ou sous-utilisés.
Ce vote concerne une proposition de loi destinée à lutter contre la crise du logement en encourageant l'utilisation des habitations déjà existantes. Les députés se sont prononcés sur un amendement qui visait à préciser les premières mesures de cette stratégie.
Ce vote concerne un amendement proposé pour supprimer l'article premier d'une proposition de loi. Cette loi vise à mobiliser l'habitat existant pour mieux répondre à la crise du logement. Adopter cet amendement retirerait donc une des premières mesures prévues par le texte pour résoudre cette crise.
Ce vote concerne un amendement (une modification) à une proposition de loi. L'objectif de cette loi est de mieux utiliser les logements déjà existants en France pour faire face à la crise actuelle du logement.
Ce vote concerne l'article 2 d'une proposition de loi qui vise à rendre plus de logements disponibles sur le marché, en utilisant l'habitat déjà existant. L'objectif est de lutter contre la crise du logement en incitant ou en contraignant à la remise en location ou à la vente de logements inoccupés ou sous-utilisés.
Ce vote concerne un amendement (une modification) à une proposition de loi visant à mieux utiliser les logements déjà existants pour faire face à la crise du logement. L'objectif est de rendre plus disponibles des habitations actuellement inoccupées ou sous-utilisées sur le territoire français.
Ce vote concerne l'article 3 d'une proposition de loi visant à mieux utiliser le parc immobilier existant en France. L'objectif est de mobiliser des logements actuellement inoccupés ou sous-utilisés pour les remettre sur le marché, afin de lutter contre la crise du logement.
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à mieux utiliser les logements déjà existants en France. L'objectif est de trouver des solutions face à la crise du logement, notamment en facilitant l'accès à des habitations pour ceux qui en cherchent.
Ce vote concerne une proposition de loi visant à mieux utiliser les logements déjà construits afin de répondre à la crise du logement. L'amendement n°32, voté par les députés, cherchait à modifier un point précis de l'article premier de ce texte.
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à mieux utiliser les logements déjà existants en France afin de répondre à la crise du logement. Les députés ont délibéré sur cette modification législative en première lecture, cherchant à rendre l'habitat plus accessible.
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi dont l'objectif est de mieux utiliser les logements déjà existants en France pour répondre à la crise du logement. Les députés ont examiné une modification du texte dans le cadre de la première lecture de cette proposition législative.
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à mieux utiliser le parc de logements existant en France. L'objectif est de lutter contre la crise du logement en mobilisant l'habitat vacant ou sous-utilisé, plutôt que de toujours construire de nouveaux bâtiments.