14 votes
Loi en cours d'examen
Le vote final n'a pas encore eu lieu. Les amendements et articles déjà examinés en séance sont disponibles ci-dessous.
Ce vote concerne un amendement proposé pour supprimer l'article premier d'une proposition de loi. Cette loi vise à mobiliser l'habitat existant pour mieux répondre à la crise du logement. Adopter cet amendement retirerait donc une des premières mesures prévues par le texte pour résoudre cette crise.
Ce vote concerne un amendement (une modification) à une proposition de loi. L'objectif de cette loi est de mieux utiliser les logements déjà existants en France pour faire face à la crise actuelle du logement.
Ce vote concerne une proposition de loi destinée à lutter contre la crise du logement en encourageant l'utilisation des habitations déjà existantes. Les députés se sont prononcés sur un amendement qui visait à préciser les premières mesures de cette stratégie.
Ce vote porte sur la toute première mesure d'une proposition de loi qui cherche à débloquer des logements déjà construits et actuellement inoccupés. L'objectif est clair : augmenter l'offre pour tenter de répondre à la crise du logement en France.
Ce vote concerne l'article 2 d'une proposition de loi qui vise à rendre plus de logements disponibles sur le marché, en utilisant l'habitat déjà existant. L'objectif est de lutter contre la crise du logement en incitant ou en contraignant à la remise en location ou à la vente de logements inoccupés ou sous-utilisés.
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à mieux utiliser les logements déjà existants en France afin de répondre à la crise du logement. Les députés ont délibéré sur cette modification législative en première lecture, cherchant à rendre l'habitat plus accessible.
Ce vote concerne la proposition de supprimer l'article 2 d'une loi visant à mieux utiliser les logements existants pour répondre à la crise du logement. Les députés ont donc examiné si une mesure spécifique, incluse initialement dans ce texte, devait être retirée du projet final.
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à mieux utiliser les logements déjà existants en France. L'objectif est de trouver des solutions face à la crise du logement, notamment en facilitant l'accès à des habitations pour ceux qui en cherchent.
Ce vote concerne une proposition de loi visant à résoudre la crise du logement en France en optimisant l'utilisation des habitations déjà construites. Les députés ont examiné un amendement qui cherche à affiner les premières mesures pour mieux mobiliser le parc immobilier existant, par exemple en facilitant la mise sur le marché des logements vacants ou sous-utilisés.
Ce vote concerne un amendement (une modification) à une proposition de loi visant à mieux utiliser les logements déjà existants pour faire face à la crise du logement. L'objectif est de rendre plus disponibles des habitations actuellement inoccupées ou sous-utilisées sur le territoire français.
Ce vote concerne une proposition de loi visant à mieux utiliser les logements déjà construits afin de répondre à la crise du logement. L'amendement n°32, voté par les députés, cherchait à modifier un point précis de l'article premier de ce texte.
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi dont l'objectif est de mieux utiliser les logements déjà existants en France pour répondre à la crise du logement. Les députés ont examiné une modification du texte dans le cadre de la première lecture de cette proposition législative.
Ce vote concerne l'article 3 d'une proposition de loi visant à mieux utiliser le parc immobilier existant en France. L'objectif est de mobiliser des logements actuellement inoccupés ou sous-utilisés pour les remettre sur le marché, afin de lutter contre la crise du logement.
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à mieux utiliser le parc de logements existant en France. L'objectif est de lutter contre la crise du logement en mobilisant l'habitat vacant ou sous-utilisé, plutôt que de toujours construire de nouveaux bâtiments.