23 décembre 2025Adopté
Les députés ont validé l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
298 pour0 contre34 abs.
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ADOPTÉ
Spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
12 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
496
Contre
0
Abstention
62
Hémicycle
RE85✓ 0✗
RN80✓ 0✗
LR40✓ 0✗
DEM32✓ 0✗
SOC27✓ 0✗
HOR21✓ 0✗
ECOLO18✓ 0✗
LIOT12✓ 0✗
GDR-NUPES11✓ 0✗
LFI-NUPES5✓ 0✗
NI2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
85 ✓
RN
80 ✓
LR
40 ✓
DEM
32 ✓
SOC
27 ✓
HOR
21 ✓
ECOLO
18 ✓
LIOT
12 ✓
GDR-NUPES
11 ✓
LFI-NUPES
5 ✓50 abs.
NI
2 ✓
▶11 amendements et articles examinés
23 décembre 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°5 de M. Jean-Philippe, proposant un ajout après l'article premier. L'ajout n'a pas été retenu.
86 pour212 contre10 abs.
23 décembre 2025Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°17 et les amendements identiques à l'article 2. Le texte a été modifié en conséquence.
253 pour0 contre88 abs.
23 décembre 2025Adopté
Les députés ont approuvé l'article 3 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
315 pour1 contre34 abs.
23 décembre 2025Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'article 2 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
308 pour0 contre34 abs.
16 décembre 2024Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
481 pour0 contre63 abs.
16 décembre 2024Adopté
Les députés ont validé l'article 3 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
374 pour1 contre0 abs.
16 décembre 2024Adopté
Les députés ont adopté l'amendement n°29 de M. Delautrette, proposant un ajout après l'article premier. Une nouvelle disposition a été insérée.
229 pour132 contre9 abs.
16 décembre 2024Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°19 de M. Philippe, proposant un ajout après l'article premier. L'ajout n'a pas été retenu.
40 pour156 contre125 abs.
16 décembre 2024Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°6 de M. Jean-Philippe, proposant un ajout après l'article premier. L'ajout n'a pas été retenu.
118 pour198 contre4 abs.
16 décembre 2024Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'article 2 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
376 pour2 contre0 abs.