11 décembre 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°14 de M. Jacobelli, proposant un ajout après l'article 2. L'ajout n'a pas été retenu.
21 pour112 contre3 abs.
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ADOPTÉ
Visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
9 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
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Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
98
Contre
37
Abstention
2
Hémicycle
LFI-NUPES24✓ 0✗
SOC21✓ 0✗
RN0✓ 13✗
RE0✓ 9✗
ECOLO8✓ 0✗
GDR-NUPES5✓ 0✗
DEM0✓ 2✗
LR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
24 ✓
SOC
21 ✓
RN
13 ✗1 abs.
RE
9 ✗1 abs.
ECOLO
8 ✓
GDR-NUPES
5 ✓
DEM
2 ✗2 abs.
LR
1 ✗
▶8 amendements et articles examinés
11 décembre 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°5 de M. Gery de suppression à l'article 2. L'article visé est maintenu dans le texte.
25 pour103 contre0 abs.
11 décembre 2025Rejeté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
23 pour110 contre0 abs.
11 décembre 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°15 de M. Jacobelli, proposant un ajout après l'article 2. L'ajout n'a pas été retenu.
22 pour110 contre0 abs.
11 décembre 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°16 de M. Jacobelli, proposant un ajout après l'article 2. L'ajout n'a pas été retenu.
23 pour115 contre0 abs.
11 décembre 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°12 de M. Jacobelli à l'article premier. Le texte reste inchangé.
18 pour110 contre2 abs.
11 décembre 2025Rejeté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
21 pour109 contre2 abs.
11 décembre 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°1 de M. Pauget et les amendements identiques de suppression à l'article premier. L'article visé est maintenu dans le texte.
30 pour102 contre0 abs.