22 janvier 2025Adopté
Les députés ont approuvé l'amendement n°7 de Mme Buffet et les amendements identiques à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
80 pour30 contre1 abs.
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ADOPTÉ
Relative à l'exercice de la démocratie agricole
9 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté en faveur de l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
134
Contre
24
Abstention
1
Hémicycle
RN33✓ 0✗
RE23✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 12✗
SOC10✓ 0✗
LR7✓ 0✗
DEM6✓ 0✗
HOR5✓ 0✗
ECOLO0✓ 5✗
LIOT3✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
33 ✓
RE
23 ✓2 abs.
LFI-NUPES
12 ✗
SOC
10 ✓
LR
7 ✓2 abs.
DEM
6 ✓
HOR
5 ✓1 abs.
ECOLO
5 ✗1 abs.
LIOT
3 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
▶8 amendements et articles examinés
22 janvier 2025Adopté
Les députés ont adopté l'article 2 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
85 pour6 contre11 abs.
22 janvier 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°17 de M. Le de suppression à l'article 4. L'article visé est maintenu dans le texte.
54 pour68 contre1 abs.
22 janvier 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°30 de Mme Le à l'article 2. Le texte reste inchangé.
40 pour71 contre0 abs.
22 janvier 2025Adopté
Les députés ont validé l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er. Le texte a été modifié en conséquence.
82 pour27 contre0 abs.
22 janvier 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°15 de M. Patrice, proposant un ajout après l'article 4. L'ajout n'a pas été retenu.
51 pour68 contre2 abs.
22 janvier 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°5 de M. Biteau, proposant un ajout après l'article 4. L'ajout n'a pas été retenu.
42 pour94 contre3 abs.
22 janvier 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°4 de M. Biteau, proposant un ajout après l'article 4. L'ajout n'a pas été retenu.
20 pour104 contre6 abs.