8 avril 2025Rejeté
Les députés ont voté contre la motion de rejet préalable. L'examen du texte se poursuit.
#Collectivités#Immigration
105 pour185 contre0 abs.
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ADOPTÉ#Collectivités#Immigration
Visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
46 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté l'ensemble de la loi sur la nationalité à Mayotte. Ce texte porte sur les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Il poursuit son parcours législatif.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Renforce les conditions d'accès à la nationalité française pour les personnes nées à Mayotte
Concerne : résidents de Mayotte·demandeurs de nationalité
Résultat du vote
Pour
339
Contre
174
Abstention
11
Hémicycle
RN80✓ 0✗
RE66✓ 2✗
LFI-NUPES0✓ 57✗
LR41✓ 0✗
DEM27✓ 1✗
SOC0✓ 24✗
HOR22✓ 0✗
ECOLO0✓ 16✗
GDR-NUPES0✓ 11✗
LIOT4✓ 0✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
80 ✓
RE
66 ✓2 ✗5 abs.1 abs.
LFI-NUPES
57 ✗
LR
41 ✓
DEM
27 ✓1 ✗3 abs.
SOC
24 ✗2 abs.
HOR
22 ✓
ECOLO
16 ✗
GDR-NUPES
11 ✗
LIOT
4 ✓
NI
1 ✓
▶20 amendements et articles examinés
6 février 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°37 de M. Taché de la loi sur la nationalité à Mayotte. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte.
#Collectivités#Immigration
74 pour162 contre2 abs.
6 février 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°27 de M. Bernalicis, proposant un ajout après l'article de la loi sur la nationalité à Mayotte. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte.
#Collectivités#Immigration
79 pour159 contre0 abs.
6 février 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°14 de M. Taché et les amendements identiques de la loi sur la nationalité à Mayotte. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte.
#Collectivités#Immigration
98 pour184 contre0 abs.
6 février 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°44 de M. Bernalicis de la loi sur la nationalité à Mayotte. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte.
#Collectivités#Immigration
73 pour161 contre2 abs.
6 février 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°36 de M. Bernalicis de la loi sur la nationalité à Mayotte. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte.
#Collectivités#Immigration
74 pour162 contre2 abs.
6 février 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°46 de M. Bernalicis de la loi sur la nationalité à Mayotte. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte.
#Collectivités#Immigration
75 pour162 contre4 abs.
6 février 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°64 de Mme Robert-Dehault, proposant un ajout après l'article de la loi sur la nationalité à Mayotte. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte.
#Collectivités#Immigration
93 pour129 contre14 abs.
6 février 2025Rejeté
Les députés ont voté sur un élément de la loi sur la nationalité à Mayotte. Ce texte porte sur les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte.
#Collectivités#Immigration
85 pour161 contre6 abs.
6 février 2025Adopté
Les députés ont adopté l'amendement n°88 de Mme Ricourt de la loi sur la nationalité à Mayotte. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte.
#Collectivités#Immigration
95 pour88 contre20 abs.
6 février 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°62 de Mme Voynet, proposant un ajout après l'article de la loi sur la nationalité à Mayotte. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte.
#Collectivités#Immigration
82 pour159 contre0 abs.
6 février 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°42 de M. Bernalicis de la loi sur la nationalité à Mayotte. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte.
#Collectivités#Immigration
74 pour162 contre4 abs.
6 février 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°22 de M. Bernalicis de la loi sur la nationalité à Mayotte. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte.
#Collectivités#Immigration
49 pour161 contre1 abs.
6 février 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°2 de M. Taché et les amendements identiques de la loi sur la nationalité à Mayotte. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte.
#Collectivités#Immigration
90 pour187 contre2 abs.
6 février 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°12 de M. Taché et les amendements identiques de la loi sur la nationalité à Mayotte. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte.
#Collectivités#Immigration
93 pour172 contre1 abs.
6 février 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°35 de M. Taché de la loi sur la nationalité à Mayotte. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte.
#Collectivités#Immigration
75 pour163 contre2 abs.
6 février 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°95 de M. Rimane de la loi sur la nationalité à Mayotte. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte.
#Collectivités#Immigration
49 pour160 contre1 abs.
6 février 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°40 de M. Bernalicis de la loi sur la nationalité à Mayotte. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte.
#Collectivités#Immigration
70 pour161 contre2 abs.
6 février 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°92 de M. Rimane de la loi sur la nationalité à Mayotte. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte.
#Collectivités#Immigration
77 pour161 contre3 abs.
6 février 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°32 de Mme Cathala, proposant un ajout après l'article de la loi sur la nationalité à Mayotte. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte.
#Collectivités#Immigration
84 pour166 contre0 abs.