3 avril 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°43 de M. Rancoule à l'article premier. Le texte reste inchangé.
33 pour60 contre1 abs.
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ADOPTÉ
Visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
20 votes
Ce que ça veut dire
Les députés se sont prononcés pour l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
168
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
RE25✓ 0✗
RN24✓ 0✗
HOR20✓ 0✗
LFI-NUPES14✓ 0✗
DEM10✓ 0✗
ECOLO7✓ 0✗
SOC6✓ 0✗
LR4✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
25 ✓1 abs.
RN
24 ✓
HOR
20 ✓
LFI-NUPES
14 ✓
DEM
10 ✓
ECOLO
7 ✓
SOC
6 ✓
LR
4 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
▶19 amendements et articles examinés
3 avril 2025Rejeté
Les députés se sont opposés à l'amendement n°25 de M. Cernon, proposant un ajout après l'article 4 bis. L'ajout n'a pas été retenu.
24 pour71 contre56 abs.
3 avril 2025Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°32 de Mme Lechanteux, proposant un ajout après l'article premier. Une nouvelle disposition a été insérée.
69 pour37 contre13 abs.
3 avril 2025Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
118 pour8 contre0 abs.
3 avril 2025Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'article 4 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
146 pour0 contre0 abs.
3 avril 2025Rejeté
Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.
39 pour71 contre3 abs.
3 avril 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°15 de M. Cernon et les amendements identiques à l'article premier. Le texte reste inchangé.
28 pour45 contre32 abs.
3 avril 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°44 de M. Dufosset, proposant un ajout après l'article 2. L'ajout n'a pas été retenu.
40 pour73 contre3 abs.
3 avril 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°19 de M. Cernon à l'article 2. Le texte reste inchangé.
20 pour98 contre16 abs.
3 avril 2025Adopté
Les députés ont validé l'article 4 bis du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
130 pour0 contre0 abs.
3 avril 2025Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°22 de M. Cernon, proposant un ajout après l'article 2. L'ajout n'a pas été retenu.
21 pour112 contre0 abs.
3 avril 2025Adopté
Les députés ont approuvé l'article 3 bis du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
130 pour0 contre1 abs.
3 avril 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°21 de M. Cernon, proposant un ajout après l'article 2. L'ajout n'a pas été retenu.
22 pour111 contre0 abs.
3 avril 2025Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°35 de M. Rancoule, proposant un ajout après l'article premier. L'ajout n'a pas été retenu.
39 pour73 contre1 abs.
3 avril 2025Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°24 de M. Cernon, proposant un ajout après l'article 4 bis. L'ajout n'a pas été retenu.
29 pour69 contre57 abs.
3 avril 2025Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'article 2 bis du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
135 pour0 contre2 abs.
3 avril 2025Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'article 3 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
144 pour0 contre0 abs.
3 avril 2025Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°20 de M. Cernon à l'article 2. Le texte reste inchangé.
21 pour95 contre18 abs.
3 avril 2025Adopté
Les députés ont adopté l'article 2 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
138 pour0 contre0 abs.