Constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Les députés ont voté contre l'amendement n°51 de Mme Panot et les amendements identiques à l'article 2. Le texte reste inchangé.

Les députés ont rejeté l'amendement n°52 de M. Lachaud à l'article 2. Le texte reste inchangé.

Les députés ont approuvé l'article 2 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.

Les députés se sont prononcés pour l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°16 de M. Delaporte et les amendements identiques de suppression à l'article 2. L'article visé est maintenu dans le texte.

Les députés se sont opposés à l'amendement n°122 de Mme Panot à l'article 2. Le texte reste inchangé.

Les députés ont rejeté la motion de rejet préalable. L'examen du texte se poursuit.

Les députés ont refusé l'amendement n°11 de M. Delaporte et les amendements identiques de suppression à l'article premier. L'article visé est maintenu dans le texte.