5 novembre 2024Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'article 18 du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
154 pour1 contre22 abs.
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ADOPTÉ
De financement de la sécurité sociale pour 2025
79 votes
Ce que ça veut dire
Les députés ont approuvé l'ensemble du texte de loi en première lecture. Le texte est transmis à la suite de la procédure législative.
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Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
126
Contre
98
Abstention
68
Hémicycle
LFI-NUPES50✓ 0✗
RE1✓ 35✗
DEM0✓ 18✗
LR0✓ 14✗
SOC13✓ 0✗
ECOLO12✓ 0✗
GDR-NUPES9✓ 0✗
HOR0✓ 9✗
LIOT0✓ 2✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
50 ✓
RE
1 ✓35 ✗1 abs.
DEM
18 ✗
LR
14 ✗
SOC
13 ✓
ECOLO
12 ✓
GDR-NUPES
9 ✓
HOR
9 ✗
LIOT
2 ✗3 abs.
RN
37 abs.
▶20 amendements et articles examinés
5 novembre 2024Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°2439 et les amendements identiques, proposant un ajout après l'article 17. Une nouvelle disposition a été insérée.
152 pour2 contre16 abs.
5 novembre 2024Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°1932 de M. Bernhardt, proposant un ajout après l'article 17. L'ajout n'a pas été retenu.
60 pour71 contre6 abs.
5 novembre 2024Adopté
Les députés ont validé l'amendement n°1246 de Mme Leboucher, proposant un ajout après l'article 17. Une nouvelle disposition a été insérée.
158 pour54 contre12 abs.
5 novembre 2024Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°1933 de M. Bernhardt, proposant un ajout après l'article 17. L'ajout n'a pas été retenu.
53 pour78 contre16 abs.
5 novembre 2024Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°2179 de Mme Gérard, proposant un ajout après l'article 18. L'ajout n'a pas été retenu.
139 pour164 contre2 abs.
5 novembre 2024Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°2210 de Mme Bergé, proposant un ajout après l'article 18. L'ajout n'a pas été retenu.
18 pour261 contre8 abs.
5 novembre 2024Rejeté
Les députés ont voté contre l'amendement n°2159 de Mme Rist, proposant un ajout après l'article 18. L'ajout n'a pas été retenu.
111 pour136 contre53 abs.
5 novembre 2024Adopté
Les députés ont approuvé l'amendement n°2320 et les amendements identiques, proposant un ajout après l'article 17. Une nouvelle disposition a été insérée.
168 pour0 contre0 abs.
5 novembre 2024Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°2233, proposant un ajout après l'article 18. L'ajout n'a pas été retenu.
86 pour149 contre99 abs.
5 novembre 2024Adopté
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°2292 de Mme Josso, proposant un ajout après l'article 17. Une nouvelle disposition a été insérée.
182 pour0 contre0 abs.
5 novembre 2024Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°1812 de M. Bentz, proposant un ajout après l'article 18. L'ajout n'a pas été retenu.
71 pour136 contre16 abs.
5 novembre 2024Rejeté
Les députés ont rejeté l'amendement n°1103 de M. Patrice, proposant un ajout après l'article 18. L'ajout n'a pas été retenu.
69 pour75 contre12 abs.
5 novembre 2024Adopté
Les députés ont approuvé l'amendement n°2437 et les amendements identiques, proposant un ajout après l'article 17. Une nouvelle disposition a été insérée.
107 pour0 contre69 abs.
5 novembre 2024Adopté
Les députés ont validé l'amendement n°230 de M. Guedj, proposant un ajout après l'article 18. Une nouvelle disposition a été insérée.
230 pour78 contre3 abs.
5 novembre 2024Rejeté
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°1725 de M. Gernigon, proposant un ajout après l'article 18. L'ajout n'a pas été retenu.
109 pour141 contre1 abs.
5 novembre 2024Adopté
Les députés ont validé l'amendement n°1728 de M. Gernigon, proposant un ajout après l'article 18. Une nouvelle disposition a été insérée.
150 pour147 contre4 abs.
4 novembre 2024Rejeté
Les députés ont refusé l'amendement n°2307 de M. Gernigon, proposant un ajout après l'article 9. L'ajout n'a pas été retenu.
28 pour89 contre7 abs.
4 novembre 2024Adopté
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°13 de M. Guedj et les amendements identiques de suppression à l'article 11. L'article visé a été supprimé.
155 pour52 contre0 abs.
4 novembre 2024Adopté
Les députés ont validé l'amendement n°1304 de M. Monnet à l'article 13. Le texte a été modifié en conséquence.
68 pour60 contre54 abs.