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ADOPTÉ#Social#Fiscalité

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

166 votes

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi du gouvernement visant à renforcer les outils de lutte contre les fraudes aux prestations sociales et à la fraude fiscale. Les députés ont débattu des mesures de contrôle et des sanctions prévues.

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Renforcement des contrôles contre la fraude aux prestations et à l'impôt

Concerne : contribuables·administrations fiscales·organismes sociaux

Résultat du vote

Pour
363
Contre
194
Abstention
9

Hémicycle

363pour
RE77✓ 3✗
RN79✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 60✗
LR41✓ 0✗
DEM32✓ 0✗
SOC0✓ 27✗
HOR19✓ 0✗
ECOLO0✓ 19✗
GDR-NUPES0✓ 14✗
LIOT4✓ 2✗
NI1✓ 0✗

Par groupe parlementaire

RE
77 ✓3 ✗1 abs.
RN
79 ✓
LFI-NUPES
60 ✗
LR
41 ✓
DEM
32 ✓
SOC
27 ✗
HOR
19 ✓
ECOLO
19 ✗
GDR-NUPES
14 ✗
LIOT
4 ✓2 ✗6 abs.
NI
1 ✓1 abs.
▶20 amendements et articles examinés
1 avril 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement au projet de loi du gouvernement visant à renforcer les outils de lutte contre les fraudes aux prestations sociales et à la fraude fiscale. Les députés ont débattu des mesures de contrôle et des sanctions prévues.

#Social#Fiscalité
24 pour82 contre13 abs.
1 avril 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement au projet de loi du gouvernement visant à renforcer les outils de lutte contre les fraudes aux prestations sociales et à la fraude fiscale. Les députés ont débattu des mesures de contrôle et des sanctions prévues.

#Social#Fiscalité
28 pour29 contre43 abs.
1 avril 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement au projet de loi du gouvernement visant à renforcer les outils de lutte contre les fraudes aux prestations sociales et à la fraude fiscale. Les députés ont débattu des mesures de contrôle et des sanctions prévues.

#Social#Fiscalité
41 pour81 contre0 abs.
1 avril 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement au projet de loi du gouvernement visant à renforcer les outils de lutte contre les fraudes aux prestations sociales et à la fraude fiscale. Les députés ont débattu des mesures de contrôle et des sanctions prévues.

#Social#Fiscalité
39 pour82 contre1 abs.
1 avril 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement au projet de loi du gouvernement visant à renforcer les outils de lutte contre les fraudes aux prestations sociales et à la fraude fiscale. Les députés ont débattu des mesures de contrôle et des sanctions prévues.

#Social#Fiscalité
21 pour90 contre4 abs.
1 avril 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement au projet de loi du gouvernement visant à renforcer les outils de lutte contre les fraudes aux prestations sociales et à la fraude fiscale. Les députés ont débattu des mesures de contrôle et des sanctions prévues.

#Social#Fiscalité
52 pour53 contre2 abs.
1 avril 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement au projet de loi du gouvernement visant à renforcer les outils de lutte contre les fraudes aux prestations sociales et à la fraude fiscale. Les députés ont débattu des mesures de contrôle et des sanctions prévues.

#Social#Fiscalité
27 pour76 contre10 abs.
1 avril 2026Adopté

Ce vote concerne un amendement au projet de loi du gouvernement visant à renforcer les outils de lutte contre les fraudes aux prestations sociales et à la fraude fiscale. Les députés ont débattu des mesures de contrôle et des sanctions prévues.

#Social#Fiscalité
84 pour10 contre7 abs.
1 avril 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement au projet de loi du gouvernement visant à renforcer les outils de lutte contre les fraudes aux prestations sociales et à la fraude fiscale. Les députés ont débattu des mesures de contrôle et des sanctions prévues.

#Social#Fiscalité
27 pour76 contre12 abs.
1 avril 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement au projet de loi du gouvernement visant à renforcer les outils de lutte contre les fraudes aux prestations sociales et à la fraude fiscale. Les députés ont débattu des mesures de contrôle et des sanctions prévues.

#Social#Fiscalité
41 pour81 contre0 abs.
1 avril 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement au projet de loi du gouvernement visant à renforcer les outils de lutte contre les fraudes aux prestations sociales et à la fraude fiscale. Les députés ont débattu des mesures de contrôle et des sanctions prévues.

#Social#Fiscalité
32 pour73 contre1 abs.
1 avril 2026Adopté

Ce vote concerne un amendement au projet de loi du gouvernement visant à renforcer les outils de lutte contre les fraudes aux prestations sociales et à la fraude fiscale. Les députés ont débattu des mesures de contrôle et des sanctions prévues.

#Social#Fiscalité
42 pour39 contre2 abs.
1 avril 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement au projet de loi du gouvernement visant à renforcer les outils de lutte contre les fraudes aux prestations sociales et à la fraude fiscale. Les députés ont débattu des mesures de contrôle et des sanctions prévues.

#Social#Fiscalité
55 pour72 contre2 abs.
1 avril 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement au projet de loi du gouvernement visant à renforcer les outils de lutte contre les fraudes aux prestations sociales et à la fraude fiscale. Les députés ont débattu des mesures de contrôle et des sanctions prévues.

#Social#Fiscalité
41 pour84 contre1 abs.
1 avril 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement au projet de loi du gouvernement visant à renforcer les outils de lutte contre les fraudes aux prestations sociales et à la fraude fiscale. Les députés ont débattu des mesures de contrôle et des sanctions prévues.

#Social#Fiscalité
51 pour74 contre2 abs.
1 avril 2026Adopté

Ce vote concerne un amendement au projet de loi du gouvernement visant à renforcer les outils de lutte contre les fraudes aux prestations sociales et à la fraude fiscale. Les députés ont débattu des mesures de contrôle et des sanctions prévues.

#Social#Fiscalité
44 pour39 contre32 abs.
1 avril 2026Adopté

Ce vote concerne un amendement au projet de loi du gouvernement visant à renforcer les outils de lutte contre les fraudes aux prestations sociales et à la fraude fiscale. Les députés ont débattu des mesures de contrôle et des sanctions prévues.

#Social#Fiscalité
84 pour32 contre5 abs.
1 avril 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement au projet de loi du gouvernement visant à renforcer les outils de lutte contre les fraudes aux prestations sociales et à la fraude fiscale. Les députés ont débattu des mesures de contrôle et des sanctions prévues.

#Social#Fiscalité
39 pour64 contre4 abs.
1 avril 2026Rejeté

Ce vote concerne un amendement au projet de loi du gouvernement visant à renforcer les outils de lutte contre les fraudes aux prestations sociales et à la fraude fiscale. Les députés ont débattu des mesures de contrôle et des sanctions prévues.

#Social#Fiscalité
39 pour53 contre1 abs.
1 avril 2026Adopté

Ce vote concerne un amendement au projet de loi du gouvernement visant à renforcer les outils de lutte contre les fraudes aux prestations sociales et à la fraude fiscale. Les députés ont débattu des mesures de contrôle et des sanctions prévues.

#Social#Fiscalité
54 pour36 contre2 abs.
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