ADOPTÉ#Social#Collectivités

Relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer

43 votes

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté en faveur de l'ensemble de la loi sur le service postal ultramarin en première lecture. Ce texte porte sur l'égalité d'accès au service postal en outre-mer. Il poursuit son parcours législatif.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Garantit un accès égal au service postal dans les territoires ultramarins

Concerne : habitants d'outre-mer

Résultat du vote

Pour

195

Contre

0

Abstention

51

Hémicycle

LFI-NUPES56✓ 0✗

RN38✓ 0✗

ECOLO14✓ 0✗

SOC12✓ 0✗

GDR-NUPES8✓ 0✗

DEM1✓ 0✗

RE0✓ 0✗

LR0✓ 0✗

HOR0✓ 0✗

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES

56 ✓

RN

38 ✓

ECOLO

14 ✓

SOC

12 ✓

GDR-NUPES

8 ✓

DEM

1 ✓6 abs.

RE

18 abs.1 abs.

LR

8 abs.

HOR

5 abs.

▶20 amendements et articles examinés

27 novembre 2025Rejeté

Les députés se sont opposés à l'amendement n°32 de M. Fayssat à l'article premier de la loi sur le service postal ultramarin. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'égalité d'accès au service postal en outre-mer.

#Social#Collectivités

73 pour149 contre7 abs.

27 novembre 2025Rejeté

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°1 de M. Rivière à l'article premier de la loi sur le service postal ultramarin. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'égalité d'accès au service postal en outre-mer.

#Social#Collectivités

62 pour98 contre1 abs.

27 novembre 2025Rejeté

Les députés se sont opposés à l'amendement n°38 de M. Fayssat à l'article premier de la loi sur le service postal ultramarin. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'égalité d'accès au service postal en outre-mer.

#Social#Collectivités

71 pour124 contre8 abs.

27 novembre 2025Rejeté

Les députés se sont opposés à l'amendement n°29 de M. Fayssat, proposant un ajout après l'article premier de la loi sur le service postal ultramarin. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur l'égalité d'accès au service postal en outre-mer.

#Social#Collectivités

71 pour158 contre5 abs.

27 novembre 2025Adopté

Les députés ont voté en faveur de l'article premier de la loi sur le service postal ultramarin. Cet article concerne l'égalité d'accès au service postal en outre-mer. Il fait désormais partie du texte.

#Social#Collectivités

179 pour7 contre44 abs.

27 novembre 2025Rejeté

Les députés ont voté sur un élément de la loi sur le service postal ultramarin. Ce texte porte sur l'égalité d'accès au service postal en outre-mer.

#Social#Collectivités

69 pour146 contre7 abs.

27 novembre 2025Adopté

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°24 de M. Gaillard à l'article premier de la loi sur le service postal ultramarin. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur l'égalité d'accès au service postal en outre-mer.

#Social#Collectivités

123 pour60 contre31 abs.

27 novembre 2025Rejeté

Les députés ont voté contre l'amendement n°33 de M. Fayssat, proposant un ajout après l'article premier de la loi sur le service postal ultramarin. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur l'égalité d'accès au service postal en outre-mer.

#Social#Collectivités

70 pour150 contre5 abs.

27 novembre 2025Rejeté

Les députés ont voté sur un élément de la loi sur le service postal ultramarin. Ce texte porte sur l'égalité d'accès au service postal en outre-mer.

#Social#Collectivités

70 pour131 contre4 abs.

27 novembre 2025Rejeté

Les députés ont voté sur un élément de la loi sur le service postal ultramarin. Ce texte porte sur l'égalité d'accès au service postal en outre-mer.

#Social#Collectivités

70 pour132 contre4 abs.

27 novembre 2025Rejeté

Les députés ont voté sur un élément de la loi sur le service postal ultramarin. Ce texte porte sur l'égalité d'accès au service postal en outre-mer.

#Social#Collectivités

74 pour136 contre6 abs.

27 novembre 2025Rejeté

Les députés ont voté sur un élément de la loi sur le service postal ultramarin. Ce texte porte sur l'égalité d'accès au service postal en outre-mer.

#Social#Collectivités

72 pour125 contre9 abs.

27 novembre 2025Rejeté

Les députés ont rejeté l'amendement n°13 de M. Gillet, proposant un ajout après l'article premier de la loi sur le service postal ultramarin. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur l'égalité d'accès au service postal en outre-mer.

#Social#Collectivités

70 pour158 contre9 abs.

27 novembre 2025Rejeté

Les députés ont voté sur un élément de la loi sur le service postal ultramarin. Ce texte porte sur l'égalité d'accès au service postal en outre-mer.

#Social#Collectivités

70 pour137 contre4 abs.

27 novembre 2025Rejeté

Les députés se sont opposés à l'amendement n°15 de M. Gillet, proposant un ajout après l'article premier de la loi sur le service postal ultramarin. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur l'égalité d'accès au service postal en outre-mer.

#Social#Collectivités

72 pour159 contre5 abs.

27 novembre 2025Rejeté

Les députés ont rejeté l'amendement n°41 de M. Fayssat à l'article premier de la loi sur le service postal ultramarin. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'égalité d'accès au service postal en outre-mer.

#Social#Collectivités

71 pour137 contre7 abs.

27 novembre 2025Rejeté

Les députés ont refusé l'amendement n°39 de M. Fayssat à l'article premier de la loi sur le service postal ultramarin. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'égalité d'accès au service postal en outre-mer.

#Social#Collectivités

66 pour124 contre3 abs.

27 novembre 2025Rejeté

Les députés ont voté sur un élément de la loi sur le service postal ultramarin. Ce texte porte sur l'égalité d'accès au service postal en outre-mer.

#Social#Collectivités

67 pour149 contre8 abs.

27 novembre 2025Rejeté

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°35 de M. Fayssat à l'article premier de la loi sur le service postal ultramarin. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'égalité d'accès au service postal en outre-mer.

#Social#Collectivités

72 pour115 contre5 abs.

27 novembre 2025Rejeté

Les députés ont voté contre l'amendement n°40 de M. Fayssat à l'article premier de la loi sur le service postal ultramarin. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur l'égalité d'accès au service postal en outre-mer.

#Social#Collectivités

69 pour143 contre7 abs.